Plan Epargne Entreprise (PEE) : comment booster son épargne salariale

Être salarié d’une entreprise d’une certaine taille permet de bénéficier de très nombreux avantages. On peut bien sûr penser au CE (Comité d’entreprise) et à tous les événements, bons d’achat, réductions et financements qu’il propose, mais aussi à la complémentaire santé prise en charge parfois partiellement ou en totalité, au versement éventuels de stocks options, ainsi qu’à l’accès à des produits de l’épargne salariale permettant de toucher intéressement et participation : Plan d’Epargne Retraite Collectif et Plan d’Epargne Entreprise.

Découvrez dans cet article les caractéristiques du Plan Epargne Entreprise, à qui il s’adresse, qui le met en place, comment investir via cette enveloppe, sur quels supports. Nous verrons également comment liquider un PEE et quelle fiscalité s’applique à ce produit de l’épargne salariale.

Qu’est-ce que le PEE ?

Un PEE (Plan Epargne Entreprise) est un produit d’épargne proposé par les entreprises qui ont mis en place un dispositif de participation en faveur de leurs employés.

Ce système collectif d’épargne à destination des salariés et des dirigeants permet d’investir dans des valeurs mobilières via des versements émanant du salarié et/ou de l’entreprise. Le PEE comporte une durée de blocage de 5 ans (une sortie anticipée sous conditions reste possible) et des plafonds de versements. En contrepartie, il permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables.

Ce type de plan d’épargne peut être mis en place dans un groupe d’entreprises (on parle alors de PEG – Plan Epargne Groupe), ou encore au niveau de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (on parle alors de PEI – Plan Epargne Interentreprises).

Qui est concerné par le PEE ?

Les salariés de l’entreprise

Tous les salariés dont l’entreprise a mis en place un PEE peuvent en bénéficier, qu’ils soient en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage. Il est cependant possible que son accès soit conditionné à l’ancienneté. Dans ce cas, l’ancienneté exigée doit être au maximum de 3 mois.

Les anciens salariés de l’entreprise

Le PEE peut être conservé sous certaines conditions en cas de rupture de contrat de travail (démission, licenciement, retraite, pré-retraite). Par exemple, les retraités et pré-retraités qui n’ont pas débloqué l’intégralité de leur épargne au moment de la rupture de leur contrat de travail peuvent continuer à effectuer des versements dans un PEE après leur départ de l’entreprise.

Les dirigeants de l’entreprise

Le PEE concerne également les dirigeants non-salariés s’ils emploient entre 1 et 250 salariés en plus d’eux-mêmes, quel que soit son statut. L’époux ou le partenaire de Pacs du dirigeant peut aussi bénéficier du PEE s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.

Mise en place par l’employeur du PEE

Les entreprises concernées par la mise en place d’un PEE

Un plan d’épargne salariale peut être mis en place par n’importe quelle entreprise, quel que soit leur statut juridique. Sociétés anonymes, SARL, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales, etc. ont donc la possibilité de proposer à leurs salariés un plan d’épargne d’entreprise (PEE)ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERE-CO).

La mise en place du PEE s’avère cependant obligatoire lorsqu’il y a un accord de participation au sein de l’entreprise.

Les modalités d’instauration d’un PEE

Le Plan Epargne Entreprise peut être mis en place dans le cadre d’une décision concertée entre le chef d’entreprise et les salariés. Dans ce cas, il est mis en place à la suite d’un accord entre le chef d’entreprise et les représentants des salariés, ou bien à la suite d’un accord au sein du comité social et économique (CSE), ou encore à la suite de l’approbation d’un accord de branche par deux tiers des salariés.

Le Plan Epargne Entreprise peut également être mis en place à la suite d’une décision du chef d’entreprise dans le cas où les négociations avec les représentants du personnel ont échoué.

Les éléments composant l’accord de mise en place du PEE

L’accord de mise en place du Plan Epargne Entreprise comporte un certain nombre d’éléments obligataires afin de garantir au salarié la bonne compréhension du calcul de la somme qui lui est due et à quelle échéance ce dernier peut en bénéficier. Il s’agit notamment de :

• La date de conclusion, de prise d’effet et durée pour laquelle l’accord est conclu ;
• le champ d’application du plan (liste des entreprises, secteurs concernés) ;
• la durée du plan (durée déterminée ou indéterminée) et conditions de révision ;
• les conditions d’ancienneté exigées ;
• les sources d’alimentation du plan ;
• les modalités de l’aide de l’entreprise ;
• les différentes formules de placement ;
• la durée d’indisponibilité des droits des bénéficiaires et cas de déblocage anticipé ;
• la nature et le mode de gestion des droits des bénéficiaires.

L’information du salarié sur le PEE

Lorsqu’il est embauché dans une entreprise proposant un PEE, le salarié doit recevoir un document le renseignant sur l’existence du plan et son contenu. Un relevé de situation doit être fourni au minimum une fois par an. Il doit indiquer la valeur des encours du PEE au 31 décembre de l’année précédente et récapituler l’ensemble des versements et retraits effectués sur l’année écoulée.

Lorsque le salarié quitte l’entreprise, celle-ci est tenue de lui fournir un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférée. Il est possible de conserver son PEE mais alors vous devrez éventuellement vous acquitter des frais de tenue de compte-conservation. Pour savoir si les frais sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur vos avoirs, vous pouvez vous référer à l’état récapitulatif remis lors de votre départ de l’entreprise qui précise ce point.

Comment déposer de l’argent sur un PEE ?

Il existe de très nombreuses façons d’alimenter son Plan Epargne Entreprise.

Les versements du salarié sur le PEE

Les versements sur le Plan Epargne Retraite sont toujours facultatifs. Le salarié peut cependant y placer s’il le souhaite :

• des sommes issues de l’intéressement (prime liée aux résultats ou performances de l’entreprise) ;
• des sommes issues de la participation (mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés) ;
• des sommes venant du transfert d’autres plans de l’épargne salariale comme le PER ;
• des droits inscrits sur un CET (Compte Epargne Temps) ;
• des versements volontaires.

Les versements de l’entreprise sur le PEE

Les versement complémentaires de l’entreprise

L’entreprise peut aussi venir alimenter le PEE de ses salariés par le biais de ce que l’on appelle l’abondement. Il s’agit d’un versement de l’entreprise qui s’ajoute à celui que le salarié a effectué sur son plan d’épargne salariale.

Les versements volontaires de l’entreprise

L’entreprise a aussi la possibilité de réaliser des versements libres sur le PEE de ses salariés, même si ces derniers n’ont pas eux-mêmes réalisé de versements. Cependant, ces sommes d’argent doivent dans ce cas obligatoirement être destinées à l’achat d’actions ou de certificats d’investissements émis par l’entreprise ou par une entreprise du même groupe.

Comment placer son argent sur un PEE ?

Les différents placements possibles sur un PEE

Le Plan Epargne Entreprise permet d’investir sur différents types de supports parmi lesquels on retrouve bien sûr des actions de l’entreprise ou des parts de l’entreprise créatrice du PEE (même s’il s’agit d’une coopérative), mais aussi des fonds d’investissement. Ainsi, le PEE permet d’investir dans des SICAV (Société d’investissement à capital variable), des fonds gérés activement, mais aussi dans des FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise), des organismes de placement collectif en valeurs mobilières réservés aux salariés d’une entreprise. Un FCPE peut être spécialement dédié à la reprise de l’entreprise par les salariés.

Sachez enfin qu’une partie des sommes versées sur le PEE doit être investie dans les parts d’entreprises solidaires d’utilité sociale.

Bien choisir ses investissements sur un PEE

Les différents supports d’investissement disponibles sur un PEE varient selon les PEE. Vous devriez toutefois bénéficier d’un choix assez large de fonds, vous permettant d’investir sur différentes classes d’actifs et notamment sur le marché actions et sur le marché obligataire. Attention à bien prendre en compte la performance du fonds (tout en gardant à l’esprit que les performances passées ne préjugent pas des performances futures), mais aussi la volatilité du fonds par rapport à son indice de référence, ainsi que les frais appliqués. Il est important de se bâtir un portefeuille PEE assez diversifié, tout en tenant compte de son profil de risque, de son horizon d’investissement et de ses objectifs. Il conviendra également de garder un œil sur les marchés financiers car leur évolution peut vous amener à opérer des arbitrages.

Modifier ses investissements sur son PEE

Il est d’ordinaire possible de modifier la répartition de ses avoirs au sein de son Plan Epargne Entreprise à tout moment. Attention tout de même, parfois, le règlement du PEE prévoit des restrictions en matière d’arbitrages et vous ne pourrez alors pas modifier votre choix initial.

Plafond de versements du PEE

Le Plan Epargne Entreprise comporte des plafonds de versement à bien avoir en tête au moment de virer des sous sur cette enveloppe.

Le plafond des versements volontaires sur un PEE

Les versements volontaires sur un Plan Epargne Entreprise ne peuvent excéder sur une année civile 25 % de votre rémunération annuelle brute. Il peut aussi exister un montant minimum annuel à verser sur son PEE. Il sera au maximum de 160 euros.

Le plafond peut cependant être revu à la hausse si les versements sont destinés à alimenter un FCPE (Fonds Communs de Placement Entreprise) dédié à la reprise de votre entreprise. Dans ce cas précis, le plafond des versement volontaires est fixé à la totalité de votre rémunération annuelle.

Le plafond de l’abondement sur un PEE

L’abondement de l’entreprise est lui aussi soumis à des plafonds stricts. Il ne peut dépasser trois fois le montant que le salarié a versé, ni dépasser les 3 519,36 euros.

Dans le cas d’un investissement depuis votre PEE dans des actions ou des certificats d’investissement émis par votre entreprise ou par une entreprise liée, l’abondement peut aller jusqu’à 6 334,85 €.

Comment retirer son argent d’un PEE ?

Les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans. Cependant, un déblocage anticipé reste possible, sous conditions, stipulées dans le règlement. Les cas de déblocage anticipé les plus courants sont les suivants :

• mariage ou PACS,
• naissance ou adoption d’un 3^ème enfant,
• divorce, séparation ou dissolution d’un PACS avec garde d’au moins un des enfants,
• victime de violence conjugale,
• acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale,
• invalidité du salarié ou de son époux(se) ou de son partenaire de PACS ou d’un de ses enfants,
• décès du salarié ou de son époux(se) ou de son partenaire de PACS,
• cessation du contrat de travail avant le délai de 5 ans (licenciement, démission, départ à la retraite ou en pré-retaite),
• création ou reprise d’entreprise,
• surendettement.

Attention, les salariés qui voudraient avoir recours à un déblocage anticipé de leur PEE doivent en faire la demande dans les 6 mois qui suivent la survenue de l’événement qui leur permet le déblocage des fonds, sauf en cas de rupture du contrat de travail, décès, invalidité et surendettement où elle peut intervenir à tout moment.

Fiscalité du PEE

Le Plan Epargne Entreprise permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Ces derniers varient selon la période puisque la fiscalité diffère pendant la vie du plan et à son déblocage.

Pour le salarié

L’abondement versé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 519,36 euros, et 6 334,85 € en cas d’investissement dans des actions ou certificats d’investissement émis par l’entreprise à laquelle appartient le salarié. Notez toutefois que l’abondement est soumis à la CSG et la CRDS.

L’intéressement versé sur le PEE est également exonéré d’impôt sur le revenu, dans la limite de 32 994 €.

En revanche, notez que les versements volontaires réalisés sur le PEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, comme cela est le cas sur un PER.

En ce qui concerne les revenus des titres détenus dans le plan, s’ils sont réinvestis dans le plan, ils ne sont pas imposables, mais ils restent soumis aux prélèvements sociaux. S’ils ne sont pas réinvestis dans le plan, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les bénéfices générés par la vente de titres détenus dans le PEE sont eux exonérées d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

À la sortie du plan (y compris en cas de déblocage anticipé), les sommes récupérées sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais sont soumises aux prélèvements sociaux pour la part correspondant aux revenus générés par le plan.

Pour l’entreprise

L’abondement n’est pas neutre fiscalement pour l’entreprise. Ainsi, lorsqu’une entreprise de 50 salariés ou plus fait un versement complémentaire, elle doit payer une contribution spéciale, appelée forfait social.

Les contrôles sur un PEE

D’abord, sachez que l’entreprise doit déposer l’accord instaurant le PEE sur le site internet du ministère de l’emploi, que celui-ci ait été choisi par l’entreprise avec ou sans concertation avec les salariés ou leurs représentants.

Ensuite, le Plan Epargne, comme tous les accords d’épargne salariale depuis le 1^er septembre 2021, est soumis à un certain nombre de contrôles, tant sur le fond que sur la forme.

Le contrôle de forme du PEE

Ce contrôle, qui sert à vérifier si l’entreprise a déposé l’accord dans la forme requise et si elle a respecté les règles de négociation, de dénonciation et de révision des accords d’épargne salariale, est réalisé par la DDETS (Direction départementale en charge de l’Emploi, du Travail et des Solidarités compétentes pour le siège de l’entreprise). À l’issue de ce contrôle, la DDETS dispose d’un délai d’un mois pour délivrer le récépissé du contrôle de forme ou bien réclamer des pièces complémentaires à l’entreprise. Si le récépissé est délivré, la DDETS transmet l’accord à l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l’entreprise. Si le récépissé n’est pas délivré et que le DDETS exige de l’entreprise des pièces complémentaires, alors la DDETS doit transmettre l’accord à l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l’entreprise dans un délai d’un mois. Si aucune pièce complémentaire n’est demandée mais que le récépissé n’est pas délivré, la DDETS peut transmettre l’accord à la caisse de recouvrement dont dépend l’entreprise au-delà du délai d’un mois.

Le contrôle de fond du PEE

Ce contrôle, qui sert à vérifier si les clauses de l’accord déposé respectent la loi, est réalisé par l’organisme de recouvrement de cotisations sociales dont dépend l’entreprise qui a déposé l’accord. Celui-ci dispose d’un délai de 3 mois pour demander la modification des dispositions de l’accord qui sont contraires à la loi.

En cas de demande de modification de certaines clauses, l’entreprise doit effectuer ces modifications avant de pouvoir bénéficier des avantages de l’accord.

Cependant, s’il s’avère que l’organisme de recouvrement ne demande aucune modification pendant le délai de 3 mois, dans ce cas, l’entreprise peut bénéficier des avantages sociaux et fiscaux de l’accord pour l’exercice comptable en cours.

Différence entre PERCO et PEE ?

Le 1^er octobre 2020, le PERCO ou Plan Epargne Retraite Collectif, a cessé d’être commercialisé. Il est toujours possible d’en détenir un, mais il n’est plus possible d’en souscrire. Ce dernier a été remplacé par le PERECO (Plan Epargne Retraite d’Entreprise Collectif) mis en place avec la loi Pacte.

Le PEE diffère du PERCO et PERECO car, même si ce sont deux dispositifs de l’épargne salariale, leur objectif n’est pas le même. L’un vise à valoriser un capital avec un objectif moyen-long terme (avec éventuellement une aide de son entreprise), quand l’autre a pour objectif le financement de la retraite. Par conséquent, le PEE comporte une durée de blocage bien moindre que le PERCO ou PERECO (5 ans versus des fonds bloqués jusqu’à la retraite). Le PEE comporte aussi des conditions de déblocage anticipé bien plus importantes.

Notez également que, si ces deux enveloppes permettent de bénéficier d’avantages fiscaux, la fiscalité est cependant très différente entre Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne Retraite. De plus, le Plan Epargne Retraite permet une sortie en rentes (imposées comme telles) ou une sortie en capital, là où le PEE ne permet qu’une sortie en capital.

Enfin, les supports d’investissement disponibles ne sont pas identiques non plus entre PEE et PERCO ou PERECO. Dans les deux cas, les supports d’investissement dépendent du Plan. Néanmoins, les Plan Epargne Retraite permettent d’investir dans de très nombreux supports en unités de comptes et notamment dans des fonds d’investissement comme le PEE mais aussi dans des actions en direct, sur de ETF, dans de l’immobilier-papier, dans des fonds de private equity, ainsi que dans des fonds euros. Le choix est donc bien plus large et plus favorable aux investisseurs qui ne sont pas contraints de se limiter à des fonds gérés activement, souvent très gourmands en frais et qui peinent à surperformer leur indice de référence.

On notera tout de même que le PEE peut permettre de placer les jours de congé non pris (dans la limite de 10 jours par an maximum), ce que ne permet pas le Plan Epargne Retraite.

À noter : toutes les entreprises qui ont mis en place un PEE depuis plus de 5 ans doivent impérativement ouvrir des négociations en vue de mettre en place un PERECO.

Source des images : Freepik 

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