Trust

Trust : Une institution de systèmes juridiques étrangers

Inconnu en droit civil français, le trust est cependant un montage juridique répandu dans certains systèmes juridiques étrangers tels que ceux relevant du modèle anglo-saxon. En France, le trust n’est pas reconnu par la loi. Cependant, même si les trusts ne constituent pas un élément du droit français, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 1970 admet que les trusts institués à l’étranger produisent des effets en France.

Caractéristiques d’un trust

Un trust est une structure juridique qui permet de transférer des actifs à un tiers de confiance. Son fonctionnement est le suivant : la propriété se divise entre « legal ownership », c’est-à-dire la propriété juridique, qui revient au trustee et « equitable interest », c’est-à-dire le titre ou droit de propriété virtuel, propriété économique qui appartient au(x) bénéficiaire(s). Attention, ce dédoublement est propre au trust et ne peut être rapproché des notions françaises de démembrement de la propriété en usufruit et nue-propriété.

À noter : un trust peut être simple ou discrétionnaire. Cette appellation sert à différencier le rôle du trustee. Dans le cadre d’un trust simple ce dernier joue uniquement le rôle de propriétaire apparent et reverse périodiquement tous les revenus au bénéficiaire. En revanche, dans le cadre d’un trust discrétionnaire, le trustee a tous pouvoirs pour gérer les biens et répartir les revenus entre les bénéficiaires

Avantages d’un trust

Pourquoi avoir recours à un tel montage ? Les biens placés au sein d’un trust n’apparaissent plus dans le patrimoine de leur propriétaire. En effet, ce dernier s’en est juridiquement dépossédé au profit du trustee – jusqu’au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront. Le patrimoine détenu dans le trust permet donc dans une certaine mesure et à certaines conditions d’échapper à certains impôts (l’IFI par exemple dans le cas d’un trust créée par une personne possédant la nationalité française et qui comporterait des biens immobiliers en France dont la valeur dépasse les 1,3 millions d’euros) mais aussi éventuellement aux droits de succession.