Le Plan d’Epargne Entreprise : un dispositif d’épargne salarial
Comme pour le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif), le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) repose sur le principe de base des dispositifs d’épargne salariale, à savoir : l’exonération de charges sociales des primes versées, ainsi que l’exonération totale d’impôt sur le revenu et sur la plus value.
Comme le PERCO, le PEE est alimenté par l’intéressement, la participation et l’épargne volontaire des salariés dont les versements peuvent être abondés par l’employeur dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.
Il offre ainsi de nombreux avantages aux salariés parmi lesquels un complément de rémunération, un intéressement aux bénéfices de leur entreprise, un produit d’épargne avantageux. Mais il est également très intéressant pour l’employeur qui y gagne un moyen d’optimiser les rémunérations à moindre prix, de fidéliser ses employés et de consolider leur actionnariat.
La durée de vie du PEE
Créé en 1967, LE PEE est bloqué pour 5 ans. Cependant, les sommes épargnées peuvent être débloquées avant cette échéance dans plusieurs cas :
- Rupture du contrat de travail
- Mariage ou PACS
- Divorce
- Création d’entreprise
- Travaux sur la résidence principale
- Et comme pour le PERCO : fin de droits au Pôle emploi, invalidité, décès, acquisition de résidence principale et surendettement.
Les supports d’investissement du PEE
Les salariés peuvent choisir pour alimenter leur PEE un support parmi ceux proposés par l’employeur: SICAV, FCPE ou les dispositifs d’actionnariat salarié. En revanche, les FCP et les fonds d’assurance en euros à taux garanti ne sont pas autorisés.
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