L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
L’ISF a été créé en 1989 avec pour objectif d’imposer le patrimoine des personnes physiques les plus fortunées de France, il succède à l’impôt sur les Grandes Fortunes créé en 1982.
Les personnes soumises à l’ISF
L’ISF est dû par tous les ménages français dont le patrimoine net (biens mobiliers et immobiliers sous déduction des dettes) est supérieur à 1,3 millions d’euros au premier janvier.
Le barême d’imposition de l’ISF
Bien que le seuil d’imposition soit fixé à 1 300 001€, le barème de l’ISF s’applique dès 800 000€ de patrimoine.
Barème d’imposition de l’ISF
Valeur du patrimoine net imposable | Taux d’imposition |
---|---|
0€ à 800 000€ | 0% |
800 000€ à 1 300 000€ | 0,5% |
1 300 001€ à 2 570 000€ | 0,7% |
2 570 001€ à 5 000 000€ | 1,00% |
5 000 001€ à 10 000 000€ | 1,25% |
10 000 000€ et + | 1,5% |
Pour rappel, l’ISF ne prend nullement en compte le montant des revenus perçus par les ménages.
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