Revenu Fiscal de référence : qu’est-ce que le RFR ?

Le revenu fiscal de référence ou RFR est une notion clé pour tout particulier, qu’il soit contribuable ou non puisque son montant détermine l’éligibilité à certaines aides sociales et à certaines exonérations fiscales. À quoi sert-il ? Comment le calculer ? Où le trouver ? Toutes nos explications.

Définition du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence correspond à l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal. Le RFR a été instauré par la loi de finance 1997. Chaque foyer fiscal en possède un, même s’il n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu. Il est calculé tous les ans par l’administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus.

À quoi sert le RFR ?

Le revenu fiscal de référence sert à déterminer si vous êtes éligibles à certaines aides sociales comme par exemple :

• la couverture maladie universelle (CMU) gratuite ;
• la réduction ou la gratuité de chèques vacances,
• les bourses liées aux études,
• des réductions, voire la gratuité, de certains services comme la restauration scolaire ou l’accueil en centres de loisirs,
• l’attribution d’un logement social,
• l’éligibilité au chèque énergie, à l’indemnité carburant, à la prime à la conversion, etc.,
• l’accès au livret d’épargne populaire.

Selon le dispositif, le RFR pris en compte peut être le revenu fiscal de référence de l’année n-1, de l’année n-2, de l’année n-3, ou de deux années.

Quelle est l’utilité fiscale du RFR ?

Le revenu fiscal de référence est également utile pour le paiement de vos impôts. Le RFR est ainsi utilisé pour déterminer si vous êtes éligibles à des exonérations concernant notamment :

• la taxe foncière,
• la CSG (contribution sociale généralisée) sur les retraites,
• la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sur les retraites,
• la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) sur les retraites.

Le RFR permet aussi de déterminer les seuils d’assujettissement au taux réduit ou intermédiaire de CSG sur les retraites mais aussi la dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire dans le cadre de l’imposition des intérêts et des dividendes au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

C’est également le RFR qui permettra à l’administration fiscale de déterminer si vous êtes éligible à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Pour rappel, cette taxe concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse les 250 000€ et les 500 000€ (personne seule) et les 500 000€ et 1 000 000€ (couple à l’imposition commune) et s’élève à respectivement 3 % et 4 % des revenus. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus sera maintenue jusqu’à l’imposition des revenus de l’année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques deviendra nul.

Calcul du revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est la somme des revenus nets imposables de l’ensemble des membres du foyer fiscal.

Le RFR est un revenu abattu : c’est-à-dire qu’il tient compte des abattements fiscaux qui peuvent s’appliquent aux différentes catégories de revenus.

Quels sont les revenus inclus dans le revenu fiscal de référence ?

Comme nous l’avons vu, le revenu fiscal de référence est la somme des différents revenus touchés par les personnes composant un foyer fiscal. On comptabilise donc :

• les salaires nets de frais professionnels,
• les revenus d’heures supplémentaires exonérées,
• les pensions de retraite après abattement fiscal de 10 % (dans la limite de 4 123 euros pour l’ensemble du foyer pour les revenus perçus en 2022),
• les revenus fonciers après abattements éventuels (30 % dans le cas du régime micro-foncier),
• les revenus des micro-entrepreneurs après abattement lié au micro-BIC ou micro-BNC selon l’activité exercée,
• les parts de revenus exceptionnels ou différés pris en compte pour l’application du système du quotient,
• les plus-values immobilières nettes imposables après abattement pour durée de détention,
• les cotisations d’épargne retraite déductibles du revenu global telles que les primes versées sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou sur un plan épargne retraite (PER),
• le montant des abattements éventuels sur les plus-values de cession des valeurs mobilières,
• le montant des abattements et exonérations de certains bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA),
• le montant de certains revenus soumis à imposition forfaitaire (revenus en cas de rachat sur un contrat d’assurance vie soumis à prélèvement forfaitaire libératoire, revenus des auto-entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu après abattement),
• certains revenus exonérés d’impôt sur le revenu (IR) tels que les revenus perçus par les fonctionnaires des organisations internationales.

Qu’est-ce qui peut être exonéré du RFR ?

Le calcul du revenu fiscal de référence prévoit cependant que certains abattements, charges et déficits viennent en diminution des revenus nets de frais professionnels ou des pensions de retraite nettes. C’est notamment le cas des charges déductibles du revenu global comme les pensions alimentaires, des abattements spéciaux accordés aux personnes âgées de plus de 65 ans ou invalides, mais aussi des déficits reportables des années antérieures.

Prélèvement à la source et revenu fiscal de référence

Le prélèvement à la source n’a aucun impact sur le revenu fiscal de référence. Avec le prélèvement à la source, c’est la perception de l’impôt qui a été modifié, en aucun cas son calcul. Or, le RFR résulte du calcul des revenus avant imposition.

Calcul du RFR pour un couple marié

Prenons l’exemple d’un couple marié retraité. La pension de l’homme s’élève à 28 000 euros et celle de la femme à 26 000 euros. L’homme déclare en plus 1 500 euros de dividendes imposés au barème de l’impôt sur le revenu (et non à la flat tax). Le couple a également revendu un bien immobilier dont ils avaient hérité il y a 5 ans et pour lequel ils ont empoché une plus-value nette de 25 000 euros.

Voici le détail du calcul de leur revenu fiscal de référence :

• 49 877 euros de pension de retraite nette (54 000 euros déclarés auxquels on retire 4 123 euros d’abattement au plafond) ;
• 1 050 euros de dividendes ;
• 25 000 euros de plus-value immobilière imposée à 19 % ;
• réintégration de l’abattement de 40 % sur les dividendes soit 600 euros.

Le RFR de ce couple marié est égal à 76 527 euros (49 877 + 1 050 + 25 000 + 600).

Calcul du RFR pour un auto-entrepreneur

Les revenus du micro-entrepreneur font l’objet d’abattement spécifiques selon la nature de son activité. Ainsi, un abattement pour frais professionnel de 71 % du chiffre d’affaires est prévu pour les activités de vente, de 50 % pour les activités de prestation de services, de 34 % pour les activités de prestations de services BNC et les activités libérales.

Il convient de bien prendre en compte ses abattements dans le calcul du revenu fiscal de référence.

Par exemple, un micro-entrepreneur exerçant une activité libérale qui enregistre un chiffre d’affaires de 63 000 euros et déclare 350 euros de dividendes à la flat tax aura un revenu fiscal de référence de 41 930 euros (63 000 – (0,34X63 000) + 350).

Calcul du RFR autres situations

Quelle que soit votre situation, il convient de bien prendre en compte l’ensemble des revenus fiscaux du foyer fiscal, sans rien oublier, en tenant compte de tous les abattements et charges déductibles dont vous bénéficiez comme la déduction des frais réels pour les revenus de votre activité professionnelle, la déduction de pensions alimentaires versées à un enfant majeur détaché du foyer fiscal, etc.

Il peut être difficile de réaliser soi-même ce calcul sans rien oublier. D’ailleurs, on ne vous demandera jamais de l’effectuer vous-même. C’est l’administration fiscale qui procède pour vous au calcul à partir de l’ensemble des données fournies lors de la déclaration de revenus. Il peut néanmoins être intéressant de vérifier que le chiffre communiqué par le fisc coïncide bien avec ce à quoi vous vous attendiez.

Où trouver son RFR ?

Le revenu fiscal de référence figure sur la première page de votre avis d’imposition dans l’encadré « Vos références ». Vous pourrez aussi le trouver sur d’autres documents édités par l’administration fiscale comme l’avis de situation déclarative ou l’avis de taxe d’habitation.

Dans quelles situations on demande le RFR ?

Le revenu fiscal de référence vous sera demandé pour obtenir certaines prestations sociales et bénéficier d’exonérations fiscales. Il est donc fréquent que le revenu fiscal de référence soit demandé lors de démarches administratives.

Plafond du revenu fiscal de référence

Il n’existe bien sûr pas de plafond du revenu fiscal de référence puisque vos revenus peuvent être illimités. En revanche, de nombreuses aides, produits financiers, avantages fiscaux, etc. sont assortis d’un plafond du revenu fiscal de référence. Il est donc possible d’en bénéficier à condition de ne pas dépasser un certain montant de revenus. Voici quelques exemples.

Plafond du revenu fiscal de référence pour un LEP

Le livret épargne populaire (LEP) est accessible sous conditions de revenus. Deux paramètres entrent en compte : le lieu d’habitation et le RFR. C’est le revenu fiscal de référence par part qui est pris en compte. Il s’obtient en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales.

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2023 

Plafond du revenu fiscal de référence pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière

Il est possible de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière. Celle-ci concerne les contribuables âgés de plus de 75 ans, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, mais aussi les personnes ne dépassant pas un certain plafond du revenu fiscal de référence. Là encore, c’est le RFR par part qui est utilisé.

Plafond de Revenu fiscal de référence pour une exonération de la taxe foncière en 2023

Différence entre revenu fiscal de référence et revenu net imposable ?

Le revenu but global correspond à l’ensemble de vos revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile, desquels vous aurez déduit les abattements (-10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraite par exemple). Le revenu net global correspond au revenu brut global moins les charges (pensions alimentaires versées, sommes cotisées pour de l’épargne retraite, etc.). Le revenu net imposable correspond au revenu net global duquel on retire les abattements spéciaux (personnes âgées à charge, invalides à charge, enfant à charge détachés du foyer fiscal ou mariée, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer fiscal).

Il est fréquent que le montant du revenu fiscal de référence et du revenu net imposable soient identiques. Toutefois, il peut arriver que le RFR soit supérieur au RNI puisque le RFR est calculé à partir du revenu net imposable auquel on rajoute plusieurs éléments comme les plus-values de bien immobilier par exemple. En effet, le RFR intègre les revenus imposés dans la déclaration comme le RNI mais il prend aussi en compte les plus-values d’autres natures, certains revenus exonérés d’impôts ou ne figurant pas dans la déclaration.

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