IFU : tout savoir sur l’imprimé fiscal unique

L’imprimé fiscal unique revient sur le devant de la scène en ce printemps, comme tous les ans, au moment de la campagne de déclaration des revenus. Ce document vous permet en effet de transmettre au fisc toutes les données liées aux revenus de capitaux mobiliers sans vous tromper.

Mais qu’est-ce que l’IFU exactement ? À quoi sert l’imprimé fiscal unique ? Qui est concerné ? Comment l’obtenir ? Quand le reçoit-on ? Comment faire sa déclaration aux impôts avec son IFU ? Toutes nos explications.

Qu’est-ce que l’IFU ?

L’IFU, acronyme de Imprimé Fiscal Unique, aussi appelé parfois IFU bancaire, est un document fiscal qui énumère tous les revenus des capitaux mobiliers. Il est particulièrement utile au moment de remplir sa déclaration de revenus à l’administration fiscale.

Le Fisc a plutôt tendance à le nommer « Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers ». Il s’agit du Formulaire Cerfa N°11428, aussi appelé formulaire numéro 2561 qui est composé de 4 imprimés numérotés.

La composition de l’imprimé fiscal unique

L’imprimé n°2561 : il s’agit du feuillet principal qui renseigne sur l’identité du détenteur des placements mobiliers ainsi que sur l’identité de l’établissement financier dans lequel ces placements sont détenus. On y retrouve également les principaux revenus de capitaux mobiliers versés, à savoir les dividendes et les intérêts de comptes courants d’associé.

L’imprimé n°2561 bis : il s’agit du feuillet qui concerne les revenus de capitaux mobiliers plus spécifiques comme les opérations type bons d’option, marchés d’option négociables, fonds communs d’intervention sur les marchés à terme, société de capital-risque, fonds communs de placement à risques, fonds de placement immobilier, etc.

L’imprimé n°2561 ter : il s’agit du feuillet reprenant les informations des feuillets 2561 et 2561bis envoyé au bénéficiaire des revenus de capitaux mobiliers pour lui permettre de remplir sa déclaration d’impôt. Il n’a donc pas à être envoyé à l’administration fiscale mais pourra aider le contribuable à remplir sa déclaration. Il fait aussi office de certificat de crédit d’impôt pour le bénéficiaire concerné.

L’imprimé n°2561 quater : ce feuillet s’adresse uniquement aux bénéficiaires de revenus de capitaux mobiliers ayant leur domicile fiscal hors de la France mais dans un état membre de la communauté européenne.

Les éléments qui figurent dans l’imprimé fiscal unique

Sont indiqués dans l’imprimé fiscal unique :

• le montant des dividendes et des intérêts de parts sociales versés par des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés ;
• les jetons de présence ordinaires ;
• les intérêts des comptes courants d’associés.

IFU et déclaration des valeurs mobilières détenues à l’étranger

Il est obligatoire de déclarer auprès de l’administration fiscale ses comptes détenus à l’étranger, qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un compte épargne, qu’il s’agisse de contrats d’assurance-vie ou de compte-titres, et ce, qu’ils soient actifs ou inactifs. En effet, il est nécessaire de déclarer ses comptes même si aucune opération n’a été effectuée au cours de l’année échue.

Vous devrez donc déclarer les sommes détenues, mais aussi les revenus liés à ces capitaux mobiliers détenus à l’étranger, le plus souvent sans l’aide de l’IFU. En effet, les établissements étrangers ne sont pas soumis à l’obligation de fournir un imprimé fiscal unique contrairement aux établissements français. Vous devrez donc tout calculer vous-même. Selon le degré de difficulté de la tâche, il est possible de faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette tâche. Un conseiller en gestion de patrimoine ou un comptable par exemple pourra effectuer les calculs pour vous et vous transmettre informations à communiquer à l’administration fiscale.

À quoi sert l’imprimé fiscal unique ?

L’imprimé fiscal unique sert à remplir sa déclaration de revenus qui rappelons-le, concerne bien évidemment les revenus du travail, mais aussi tous les autres revenus, y compris ceux issus de capitaux mobiliers.

L’IFU vous permet en effet de vérifier que la déclaration a bien été préremplie par l’administration fiscale et, le cas échéant, de la corriger.

Qui est soumis à l’IFU ? Qui est concerné par l’imprimé fiscal unique ?

On n’est pas soumis à l’IFU, qu’il ne faut pas confondre avec l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière. On peut en revanche être concerné par l’IFU et recevoir ce document dès lors que l’on détient des valeurs mobilières et qu’une ou plusieurs opérations ont été réalisée lors de l’année échue.

Sont le plus souvent concernés par l’imprimé fiscal unique, les contribuables qui détiennent :

• un contrat d’assurance vie ;
• un contrat de Plan d’Epargne Retraite (PER) ;
• un contrat de retraite Madelin ;
• un Plan Epargne en Actions (PEA) ;
• un Compte Titres Ordinaire (CTO) ;
• un livret bancaire fiscalisé ;
• un compte épargne logement (PEL).

Attention, d’autres gains, même s’ils ne proviennent pas d’un placement en tant que tel, sont considérés comme des revenus de valeurs mobilières, à savoir :

• les dividendes;
• les intérêts d’un compte courant d’associés ;
• la rémunération des activités des dirigeants, autrefois connue sous le terme de jetons de présence.

Comment obtenir l’imprimé fiscal unique ? Qui édite l’IFU ?

L’imprimé fiscal unique est émis par l’établissement payeur (celui qui verse les revenus : courtier, banque, etc.) et il est envoyé à la fois l’administration fiscale et au contribuable concerné.

Vous n’avez donc pas à le remplir (vous le recevez déjà rempli), ni à l’envoyer au fisc qui a déjà reçu un exemplaire concernant votre situation de la part de l’intermédiaire financier chez qui vous détenez les placements dont émanent vos revenus de capitaux mobiliers.

Imprimé Fiscal Unique : peut-on avoir plusieurs IFU ?

On parle souvent de l’imprimé fiscal unique au singulier car ce document récapitule l’ensemble des revenus des capitaux mobiliers détenu chez un intermédiaire financier. Mais en réalité, si vous détenez des placements dans plusieurs établissements financiers, alors chaque établissement vous enverra un IFU et vous recevrez alors plusieurs IFU.

De plus, notez que certaines banques préfèrent envoyer un IFU par type de placements, comme par exemple un IFU pour vos placements bancaires (PEL, livrets fiscalisés) et un IFU concernant un contrat d’assurance-vie.

Imprimé fiscal unique : quand reçoit-on l’IFU ?

L’IFU bancaire est envoyé tous les ans quelques semaines avant le début de la campagne de déclaration de revenus, c’est-à-dire vers la fin mars ou le début du mois d’avril. L’IFU, si vous êtes éligible, vous est envoyé sans que vous ayez à en faire la demande. Vous pouvez aussi avoir accès à l’IFU depuis le site Internet ou l’application de l’intermédiaire financier chez qui vous détenez vos placements.

Attention à bien conserver vos IFU car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle fiscal.

Comment faire une déclaration IFU ?

Vous n’avez pas à déclarer les renseignements figurant sur votre IFU puisque l’administration fiscale qui a elle aussi reçu votre imprimé fiscal unique s’en est chargé pour vous.

Cependant, il est recommandé de vérifier l’exactitude des données pré-renseignées sur la déclaration de revenus 2042. À vous de corriger les gains et plus-values perçues en cas d’erreurs. Noter que cette vérification est particulièrement facile puisque l’IFU mentionne les informations dans des cases portant les mêmes noms et numéros que ceux de votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous détenez plusieurs placements dans des établissements différents, assurez-vous que tous les montants précisés sur vos différents IFU ont bien été pris en compte et qu’aucune erreur de calcul n’a été faite.

Vous pouvez aussi vérifier qu’aucune erreur n’a été commise au moment de la rédaction de l’IFU par votre intermédiaire financier. Il est même recommandé dans un premier temps de vérifier que les montants portés sur votre IFU sont exacts et ensuite que les montants indiqués sur l’IFU sont bien ceux qui figurent sur votre déclaration de revenus.

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