À partir de combien on paye des impôts ?

18 millions des foyers fiscaux français sur 40 millions au total étaient redevables de l’impôt sur le revenu en 2022. Si l’impôt sur le revenu moyen en France est de 4 387 euros en 2022, force est de reconnaître que la majorité des Français ne paie donc pas cet impôt. Alors, êtes-vous concerné ? À partir de combien est-on imposable ? Comment savoir si on doit payer des impôts ?

Retrouvez toutes nos explications pour savoir si vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu : quels revenus sont pris en compte, comment fonctionne la progressivité, quel est le barème de l’impôt sur le revenu 2024, à partir de combien on paye des impôts en 2023.

Imposable à partir de combien ? Quels revenus sont pris en compte ?

Quand on parle de payer des impôts, on parle en réalité de l’impôt sur le revenu ou IR, qui fait l’objet d’une déclaration chaque printemps, que l’on soit imposable ou non.

Cet impôt porte sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Pour bien savoir de quoi il est question, plusieurs notions clés sont à connaître : revenu fiscal de référence, revenu brut global, revenu net imposable.

 À quoi sert le revenu fiscal de référence ? Un outil pour déterminer son éligibilité à des aides, exonérations et contributions

Le revenu fiscal de référence (RFR) correspond au revenu net imposable + certains revenus exonérés d’impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.

Il est calculé tous les ans par l’administration fiscale et permet de déterminer si vous êtes éligible à :

• certaines aides comme la CMU, l’accès à un logement social, l’accès au LEP, etc. ;
• des exonérations concernant notamment la taxe foncière, la CSG sur les retraites, la CRDS sur les retraites, etc. ;
• la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Le revenu fiscal de référence permet aussi de déterminer :

• les seuils d’assujettissement au taux réduit ou intermédiaire de CSG sur les retraites ;
• la dispense du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire dans le cadre de l’imposition des intérêts et des dividendes au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Qu’est-ce que le revenu brut global, le revenu net global, le revenu net imposable ? Des notions pour connaître son niveau d’imposition

Le revenu brut global correspond à l’ensemble des revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile et sur lesquels on aura appliqué certains abattements. Ainsi, entrent notamment dans le calcul du revenu brut :

• les salaires et revenus professionnels ou pensions de retraite (avec 10 % d’abattement pour les frais professionnels) ;
• les loyers issus de la location d’un bien vous appartenant ;
• les plus-values réalisées lors de la vente de titres financiers ;
• les dividendes qui vous ont été versés par les entreprises dont vous détenez des actions ;
• etc.

Le revenu net global correspond au revenu brut global duquel on aura retiré les charges déductibles prévues comme par exemple :

• le montant des pensions alimentaires que vous auriez pu verser ;
• les sommes cotisées pour l’épargne retraite ;
• une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement ;
• etc.

Le revenu net imposable correspond au revenu net global duquel on déduit les abattements spéciaux auxquels vous pouvez prétendre comme ceux concernant :

• les personnes âgées ;
• les invalides ;
• les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct ;
• les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.

C’est à partir du revenu net imposable que sera calculée votre imposition.

À partir de combien on est imposable ? En quoi l’impôt sur le revenu est-il un impôt progressif ?

Quel est le barème de l’impôt sur le revenu 2024 ?

Sur ce revenu imposable, on applique un barème pour une progressivité de l’impôt. Cela signifie d’abord que tout le monde ne possède pas le même taux d’imposition, mais aussi et surtout que l’ensemble de vos revenus ne sont pas taxés au même taux.

Tableau du barème de l’impôt 2024 sur le revenu 2023

Ainsi, on se rend bien compte que plus les revenus sont importants, plus le taux d’imposition l’est aussi. Mais aussi que vous n’êtes pas imposé uniformément sur vos revenus. Par exemple, une personne ayant un revenu net imposable de 32 500 euros paiera 0 % d’impôt sur ses revenus jusqu’à 11 294 euros, puis 11 % sur ses revenus jusqu’à 28 797 euros, puis 30 % sur ses revenus jusqu’à 32 500 euros.

Comment fonctionne le quotient familial ?

Attention : les calculs effectués ci-dessus sont valables pour les foyers fiscaux composés d’une personne. Dès lors que votre foyer fiscal est composé de plusieurs personnes, entre en compte le quotient familial.

En effet, le quotient familial permet de diviser le revenu imposable d’un contribuable en une part ou plus en fonction de sa situation familiale. Le conjoint compte pour une part supplémentaire, et les enfants pour une demi-part pour le 1^er et le 2^ème et une part supplémentaire à partir du 3^ème.

Ainsi, un couple sans enfant, pour calculer sa tranche marginale d’imposition doit additionner ses deux revenus nets imposables puis les diviser par 2. Pour reprendre notre exemple, si le conjoint de la personne possédant un revenu net imposable de 32 500 euros dispose d’un revenu net imposable de 16 000 euros, alors la tranche marginale d’imposition du foyer fiscal sera de 11 % puisque (32 500 + 18 000) / 2 = 24 250 euros. En revanche, si le conjoint de la personne possédant un revenu net imposable de 32 500 euros dispose d’un revenu net imposable de 135 000 euros, alors la tranche marginale d’imposition du foyer fiscal sera de 41 % puisque (32 500 + 80 000) / 2 = 83 750.

Si le premier couple possède deux enfants, il restera dans la tranche d’imposition à 11 % puisque (32 500 + 18 000) / 3 = 16 833,33. Si le deuxième couple a deux enfants, il devrait lui en théorie basculer dans la tranche marginale d’imposition à 30 % puisque (32 500 + 135 000) / 3 = 55 833. Mais attention, le quotient familial est plafonné. Cela signifie que la réduction d’impôt lié au quotient familial est limité à 1 759 € pour chaque demi-part supplémentaire, soit 879€50 par quart de part supplémentaire (chaque parent séparé peut recevoir la moitié de la part ou demi-part liée à un enfant), et 3 518 euros la part supplémentaire.

Quels sont les dispositifs de défiscalisation pour payer moins d’impôts ?

À partir de votre revenu net imposable et de votre quotient familial, vous devriez être en mesure d’évaluer si nous êtes ou non imposable et à combien se chiffre votre facture à l’administration fiscale. Mais il y a un dernier élément à prendre en compte dont nous n’avons pas encore parler, à savoir les dispositifs de défiscalisation qui peuvent avoir une conséquence sur votre facture au fisc.

Certains dispositifs permettent de réduire son imposition, par exemple une réduction fiscale lié à un investissement comme c’est le cas avec les SOFICA qui permettent de réduire son imposition de 36 % à 48 % du montant investi. D’autres permettent de réduire son imposition ou, pour les foyers non imposés, de récupérer des sous, comme c’est le cas avec l’emploi à domicile qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 50 % des sommes versées à son employé.

Résultat : selon les statistiques sur l’impôt 2022 dévoilées par Bercy en 2023, 20 millions de foyers fiscaux, soit la moitié d’entre eux, se situe dans la tranche marginale d’imposition à 11 %. Cependant, rappelons que moins de la moitié des foyers fiscaux français paient l’impôt sur le revenu. Comment cela est-il possible ? C’est en réalité le jeu des crédits et réductions d’impôt qui permet à de nombreux foyers de sortir du panel d’assujettis.

Quel est le seuil de recouvrement ?

Notez qu’il existe en plus un seuil de mise en recouvrement. Le fisc ne prélève rien si le montant de votre imposition est inférieur ou égal à 61 euros.

À partir de combien on paye des impôts en 2023 ?

Quel est le seuil d’imposition pour une part ?

Quel est le montant pour ne pas payer d’impôt quand on vit seul ? En tenant compte du seuil de recouvrement, le seuil d’imposition pour une personne seule en 2023 est de 16 372 euros.

Quel est le seuil d’imposition pour un couple ?

À partir de combien on est imposable en 2023 quand on vit en couple ? Pour deux personnes partageant le même foyer fiscal, le seuil d’imposition en 2023 est de 30 558 euros.

Quel est le seuil d’imposition pour un couple avec deux enfants ?

À partir de combien doit-on payer des impôts quand on vit en couple avec deux enfants ? Pour un couple avec deux enfants, le seuil d’imposition en 2023 est de 41 335 euros.

Tableau du plafond d’exonération de l’impôt sur le revenu en 2023

Rappelons que ces plafonds et seuils sont définis à partir des seuls revenus, sans prendre en compte les dispositifs de défiscalisation dont vous pourriez par ailleurs bénéficier et qui pourraient vous permettre de réduire votre facture à l’administration fiscale, voire de ne plus être imposé.

À partir de combien paye t on des impôts ? le simulateur pour connaître son imposition

Comment savoir si je suis imposable ? Vous vous posez la question et souhaitez une réponse précise et fiable sans avoir trop à vous soucier des calculs ? Vous pouvez utiliser le simulateur de l’impôt sur le revenu mis à disposition par Bercy.

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