L’épargne salariale : comment profiter de ce système

Votre entreprise peut jouer un rôle très appréciable dans l’amélioration de votre épargne. Abondante et complexe, la réglementation de l’épargne salariale a cependant toutes les chances de vous décourager. Café du Patrimoine vous propose ce guide pour profiter au mieux de ce levier d’épargne à la fiscalité attractive.

Guide simplifié sur le fonctionnement de l’épargne salariale

L’épargne salariale est souvent un moyen pour les salariés de mettre de côté pour leur retraite. Les produits de l’épargne retraite collective progressent deux fois plus vite que les produits de retraite individuels et les devancent même aujourd’hui.

Les sources de l’épargne salariale : intéressement et participation

Le principe de base des dispositifs d’épargne salariale est l’exonération de charges sociales des primes versées, ainsi que l’exonération totale d’impôt sur le revenu, et sur la plus-value, si les sommes sont bloquées sur un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

La réalité est cependant un peu plus complexe, un certain pourcentage de contribution patronale, de CSG/CRDS, et un forfait social sont en effet prélevés à la source mais ces derniers devraient prochainement être supprimés pour les TPE-PME dans le cadre de la loi PACTE.

Intéressement : une prime qui incite les salariés à être plus performants

Dès 1959, le Président De Gaulle cherche à faire participer les employés aux performances de leur entreprise en mettant en place l’intéressement.

Système collectif qui s’applique à tous les salariés d’une entreprise, il est facultatif et son calcul se fait selon une formule définie librement. Jusqu’à 20 % des salaires bruts totaux peut être versé sous formes de primes d’intéressement, qui doivent varier en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. La disponibilité des fonds est immédiate, même si le blocage sur un PEE ou un PERCO est avantageux fiscalement. Depuis la Loi Macron, sauf demande contraire du salarié, l’intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI existant dans l’entreprise et bloqué 5 ans.

Participation : redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés

Face au succès mitigé du dispositif d’intéressement, facultatif, la participation est introduite en 1967.

Obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, son calcul est généralement défini par la réglementation. Vous pouvez soit la recevoir directement si vous en faites la demande sous 15 jours après l’attribution, soit la verser sur un PEE ou un PERCO.

Attention : si votre entreprise à un PERCO, 50 % de la participation est bloquée dessus par défaut.

Les plans d’épargne d’entreprise : PEE, PERCO et « contrats article 83 »

Les plans d’épargne d’entreprise sont alimentés par l’intéressement, la participation et l’épargne volontaire des salariés, dont les versements peuvent être abondés par l’employeur dans la limite de plafonds fixés par la réglementation.

Le Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE)

Plan d’épargne bloqué sur 5 ans, le PEE permet aux salariés de constituer une épargne financière avec l’aide de l’entreprise depuis 1967. Il existe néanmoins de nombreux cas de déblocage anticipé : rupture du contrat de travail, mariage, PACS ou divorce, naissance, création d’entreprise, travaux sur la résidence principale ainsi que les cas autorisés pour le PERCO.

Les salariés choisissent un support parmi ceux proposés par l’employeur: SICAV, FCPE ou les dispositifs d’actionnariat salarié. Les FCP et les fonds d’assurance en euros (à taux garanti) ne sont pas autorisés.

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Créé en 2003 par la loi Fillon, le PERCO est normalement bloqué jusqu’à la retraite du salarié. Les sommes épargnées ne peuvent être débloquées que dans 5 cas :

• fin de droits au Pôle emploi,
• invalidité,
• décès,
• acquisition de résidence principale,
• surendettement.

Particularités par rapport au PEE, les salariés ne peuvent pas investir dans les dispositifs d’actionnariat salarié et le capital peut être reversé sous forme de rente viagère.

Les contrats “article 83” : produits d’épargne retraite

Les contrats « article 83 » sont un produit d’épargne salariale très répandu dans les entreprises. Sous cette dénomination opaque se cache en réalité un contrat d’assurance-vie collectif. Comme le Perco, les contrats « article 83 » sont bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnel. Le capital est reversé au salarié sous la forme de rentes viagères.

Les contrats « article 83 » appartiennent au régime dit « à cotisations définies », ce qui signifie que l’employeur s’engage à verser régulièrement, à chaque bénéficiaire, sur un compte, une cotisation calculée sur une base identique (pourcentage du salaire) pour tous les salariés d’une même catégorie (employés, cadres…).

Une cotisation obligatoire du salarié peut éventuellement être prévu par l’accord instituant le dispositif dans l’entreprise.

L’épargne salariale : une solution gagnant-gagnant

À l’abri du fisc, l’épargne d’entreprise est l’un des meilleurs placements pour bien préparer sa retraite.

Épargne salariale et prélèvement à la source

Attention cependant, l’épargne salariale fait partie des revenus exceptionnels imposés en 2018, année blanche dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source. Notez donc que les épargnants qui préféreront cette année percevoir directement leurs primes d’intéressement ou de participation 2018, plutôt que de les investir sur les dispositifs d’épargne salariale proposés par leur entreprise (PEE et/ou PERCO), devront s’acquitter en 2019 de l’impôt sur le revenu sur ces primes.

En résumé, les dispositifs d’épargne salariale présentent de nombreux avantages pour les salariés : complément de rémunération, intéressement aux bénéfices de leur entreprise, produit d’épargne avantageux. Mais les employeurs gagnent également un moyen d’optimiser les rémunérations à moindre prix, de fidéliser leurs employés et de consolider leur actionnariat.

Malgré tout, l’épargne salariale reste peu courante au sein des entreprises de moins de 50 salariés. Cette situation devrait évoluer avec la dégradation du système de retraite par répartition et l’allongement de la durée du travail. Tout porte à croire que le marché de l’épargne d’entreprise devrait encore se développer dans les prochaines années notamment grâce à la Loi Macron de 2015 qui souhaite favoriser l’accès des salariés des entreprises de petite taille aux dispositifs d’épargne salariale. En effet, les  entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais bénéficier d’un dispositif d’intéressement conclu par la branche. La loi PACTE devrait également favoriser ce type d’épargne avec la suppression du forfait social pour l’intéressement et la participation versés par les TPE-PME.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines, de votre comité d’entreprise ou tout autre instance de représentation des employés pour connaître les éventuels dispositifs mis en place dans votre entreprise ou prenez conseil auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine.

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