Sofica : investir dans le cinéma et payer moins d’impôts

Café du Patrimoine revient sur ces Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (Sofica), dispositif encore relativement méconnu qui permet de soutenir financièrement le cinéma français et européen tout en réduisant ses impôts.

Les SOFICA, avec plus de 30 ans au compteur, sont toujours attractives. Tous les ans, plusieurs films sélectionnés à Cannes ont à leur générique une ou plusieurs SOFICA. Le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée) a réformé en 2016 ce placement pour lui permettre de financer davantage de films. La loi de finances 2017 a donné aux Sofica un véritable coup de projecteur avec une majoration de la réduction d’impôt accordée via ce dispositif. Fin octobre 2020, comme tous les ans à cette date, le CNC a annoncé le lancement de la campagne des Sofica avec pour objectif d’accompagner la production indépendante.

Les SOFICA demeurent, il est vrai, encore confidentielles et relativement méconnues aux yeux des Français. Pourtant, les particuliers peuvent réaliser des économies d’impôts en investissant dans un secteur culturel et attractif. Retrouvez toutes nos explications pour investir avec succès dans ce placement.

Qu’est-ce qu’une Sofica ?

Créées en juillet 1985, les Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel (SOFICA) sont des placements d’investissement destinés à la collecte de fonds privés pour le financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes. Elles jouent un rôle essentiel pour compléter le plan de financement des films à budget modeste (moins de 8 M€).

Elles sont encadrées par l’AMF, la DGfip et le CNC.

Comment est montée une SOFICA ?

Les SOFICA sont créées soit à l’initiative de professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, soit à l’initiative d’opérateurs du secteur bancaire et financier (La Banque Postale, La Banque Palatine, la Société Générale, le Crédit Mutuel, par exemple, ont une grande expérience en la matière).

Dans tous les cas, il s’agit d’un instrument de financement destiné à la collecte de fonds privés consacrés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle européenne. Il ne s’agit pas de fonds d’investissement mais de sociétés d’investissement. Comme le souligne le CNC, « les SOFICA ne sont ni des coproducteurs, ni des distributeurs, ni des diffuseurs, mais un instrument de financement du cinéma et de l’audiovisuel ».

Il existe deux grands types de SOFICA :

• les SOFICA adossées : la SOFICA passe un accord avec une société qui s’engage à racheter une partie des investissements à un prix convenu à l’avance ;
• les SOFICA non adossées : la SOFICA ne fait l’objet d’aucune garantie de rachat à un prix fixé à l’avance mais plutôt de droits à recettes négociés au cas par cas.

Chiffres-clé d’une Sofica : ce placement financier alternatif

Le CNC, avec le concours du ministère de l’Action et des Comptes publics, a lancé mi-octobre la campagne d’investissement des Sofica. Cette année, 11 Sofica s’apprêtent à lever une enveloppe globale d’environ 63 millions d’euros auprès des particuliers, d’ici au 31 décembre.

Pour rappel, la réforme adoptée en 2017 renouvelant le dispositif sur 3 ans, a adapté la charte professionnelle signée par les SOFICA. Ces sociétés sont désormais mieux encadrées et plus engagées en faveur de la production indépendante.

La répartition de l’enveloppe pour les SOFICA agréées en 2020 pour des investissements en 2021 a été réalisée sur la base des engagements pris par les sociétés, du bilan des investissements et des collectes réalisés.

Les Sofica consacrent en moyenne :

• 94 % de leurs investissements non adossés vers la production indépendante ;
• 72 % de leurs investissements sous forme de contrats d’association à la production vers des films dont les devis n’excèdent pas 8 millions d’euros ;
• 33 % de leurs investissements sous forme de contrats d’association à la production vers des premiers et deuxièmes films ;
• 14 % de leurs investissements au secteur audiovisuel ;
• 8 % de leurs investissements au secteur de l’animation.

Les films financés grâce aux Sofica

Les SOFICA, tous les ans, permettent de financer de nombreux films. Parmi les films sortis en 2020 et financés avec ce dispositif, on peut notamment citer « Antoinette dans les Cévennes » de Caroline Vignal, « Effacer l’historique » de Benoît Delépine et Gustave Kervern, « La bonne épouse », de Martin Provost, « Incroyable mais vrai » de Quentin Dupieux, « La fracture » de Catherine Corsini ou encore « Lui» de Guillaume Canet.

Le rendement des investissements SOFICA dépend en partie du succès des films car les SOFICA bénéficient de droits à recettes (ou « couloirs de recettes ») sur différents supports d’exploitation tels que les projections en salles, les DVD, la VOD, etc. Attention : en général, les SOFICA ne restituent que 75 à 90 % du capital collecté après une durée minimum de 5 années. Le rendement, hors avantage fiscal, est donc négatif !

Impôt : comment défiscaliser avec une Sofica ?

C’est donc bien évidemment sur la réduction fiscale de la SOFICA accordée au souscripteur que repose la performance du placement. Dans le contexte actuel de « rationalisation » des niches fiscales, les SOFICA sont l’un des rares dispositifs de réduction de l’Impôt sur le revenu à être soumis à un plafond global des niches spécifique, en contrepartie d’une durée de blocage de 5 à 10 ans et d’un risque de perte en capital. De fait, pour bénéficier de l’avantage fiscal, le détenteur des parts doit les conserver au moins 5 ans.

La réduction d’impôt peut aller, pour les souscriptions effectuées depuis janvier 2017, jusqu’à 48 % du montant de la souscription (contre 36 % précédemment). La condition toutefois, est que la société bénéficiaire de la souscription réalise au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et s’engage à consacrer, dans le délai d’un an à partir de la création de la société :

• au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fictions, de documentaires et d’animations sous formes de séries ;
• ou à défaut, au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Si la société ne remplit pas ces conditions, la réduction d’impôt est maintenue à 36 % du montant de la souscription.

Au total donc, la réduction fiscale peut s’élever jusqu’à 8 640 € (contre 6 480 € pour la réduction d’impôt à 36 %) dans la limite de 18 000 € et de 25 % du revenu net de l’investisseur, soit une réduction potentielle d’impôt immédiate de 8 640 €. Car, dans le cas des SOFICA, le plafond de droit commun fixé à 10 000 € est relevé à 18 000 €.

Ainsi, même si la SOFICA ne restitue par exemple que 80 % de l’investissement initial en année 6, avec l’avantage fiscal associé de 48 %, le rendement final annualisé sera de l’ordre de 5,1 % et, avec l’avantage fiscal de 36 %, le rendement final annualisé sera de l’ordre de 3,8 %.

Il s’agit là d’un exemple à visée pédagogique car, dans les faits, les rendements sont bien moindres. C’est du moins ce qu’a démontré le récent rapport Boutonnat sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles qui souligne à la fois le succès de ce dispositif (la collecte s’effectue tous les ans en totalité et très rapidement) et la faiblesse du rendement des SOFICA qu’il évalue à 1,9 % environ, avantage fiscal inclus (0,9 % pour les plus mauvaises et 3,2 % pour les meilleures) et avec une durée de blocage des fonds de 6 à 7 ans environ. Mais à l’heure où les niches fiscales sont de moins en moins nombreuses, les SOFICA ont encore de beaux jours devant elles !

Comment souscrire au capital d’une Sofica ?

Les parts de SOFICA sont des actions de société anonyme. Elles doivent être souscrites en numéraire et sous la forme nominative.

Pour acheter des parts, sachez que les distributeurs varient d’une Sofica à l’autres. Certaines ne sont accessibles que dans un seul réseau bancaire. D’autres peuvent être souscrites auprès de nombreux distributeurs. Ainsi, La Sofica La Banque Postale Image 15 n’est distribué que par La Banque Postale. En revanche, la Sofica Indéfilms 10 peut être souscrite via des conseillers en gestion de patrimoine.

Bon à savoir : le ticket d’entrée d’une SOFICA oscille autour de 5 000 euros.

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