Parmi tout l’éventail des assurances disponibles sur le marché, l’assurance responsabilité civile est sans doute parmi les moins connues car peu souscrite directement par les particuliers qui en bénéficient souvent via un contrat d’assurance habitation. Café du Patrimoine vous présente ce qu’est-ce-que c’est, à quoi elle sert et quels dommages elle couvre.
L’assurance responsabilité civile, une couverture des dommages causés à un tiers
La responsabilité civile définie par la loi crée l’obligation de réparer le dommage causé involontairement à un tiers. On comprendra alors qu’il est fortement recommandé de recourir à une garantie responsabilité civile. Dans certains cas, cela est même obligatoire. On pourra par exemple exiger une attestation de responsabilité civile pour vos enfants lors de l’inscription à l’école ou encore lors de l’inscription de vos parents ou grands-parents en EHPAD.
L’assurance responsabilité civile jointe à votre contrat d’habitation
De façon très fréquente, une assurance responsabilité civile est adossée à votre contrat d’assurance habitation. Vous en possédez donc souvent une sans forcément le savoir. En effet, les assureurs incluent quasi systématiquement une garantie de responsabilité vie civile dans les contrats d’assurance multirisques habitation.
Dans ce cas, la personne qui a souscrit le contrat est couverte mais aussi l’ensemble des personnes résidant de façon permanente au domicile de cette personne : conjoint, enfants et enfants du conjoint, même majeurs et même éventuellement s’ils ne vivent pas sous le même toit, si par exemple ils poursuivent des études, sans exercer de profession.
À noter : Si vous ne possédez pas d’assurance responsabilité civile via votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez aussi souscrire à une assurance responsabilité civile seule auprès d’un assureur. Une personne âgée en EHPAD dont c’est le lieu exclusif de résidence et ne possédant pas de domicile autre et donc n’ayant pas d’assurance habitation devra par exemple recourir à ce type de service.
Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels causés à des tiers, dans la sphère privée, par le souscripteur du contrat ou les personnes couvertes par le contrat ainsi que par les biens mobiliers et les animaux des assurés.
Cela signifie que sont normalement couverts les dommages aux tiers causés par la faute du ou des assurés par imprudence ou négligence mais aussi par vos employés de maison (baby-sitter, femme de ménage, etc.), par vos animaux ou ceux que vous gardez (sauf si vous le faites contre rémunération), par les objets que vous possédez ou avez empruntés ou loués, ainsi que les dommages causés du fait du logement dont vous êtes propriétaire (défaut d’entretien ou vice de construction même si le logement est inoccupé ou loué).
Les limites de l’assurance responsabilité civile
Une assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés involontairement à un tiers. Une faute intentionnelle n’est pas couverte ; c’est-à-dire que lorsque l’assuré a la volonté de causer le dommage ainsi que la conscience des conséquences de son acte, l’assureur n’interviendra pas.
Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages qui peuvent intervenir dans la sphère privée et ne s’applique pas à la sphère professionnelle. Vous pouvez néanmoins opter pour une extension de garantie afin de bénéficier d’une couverture élargie à votre activité professionnelle, particulièrement si vous êtes assistante maternelle ou que vous accueillez à votre domicile des personnes âgées ou handicapées dans le cadre de votre travail.
Une extension de garantie est également très souvent nécessaire pour couvrir les dommages causés par les chiens considérés comme dangereux. Reportez-vous aux clauses de votre contrat pour savoir si cette disposition vous concerne.
Enfin, sachez que les dommages causés à vos proches, comme à vous-même ne sont pas pris en charge puisque le contrat couvre seulement les dommages causés à des tiers. L’ensemble des assurés, mais aussi les employés en service ne sont pas couverts.
Les points à vérifier de son assurance responsabilité civile
De manière générale, vérifiez avant de recourir (ou souscrire) à une assurance responsabilité civile que le contrat prévoit bien la couverture de l’ensemble des personnes du foyer. Soyez également vigilant aux éventuelles franchises spécifiées dans le contrat et vérifiez aussi les limites des garanties prévues, notamment les exclusions (chiens dangereux par exemple) et plafonds.
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Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.