Réduire ses impôts : 5 solutions pour défiscaliser et optimiser sa fiscalité

Vous avez sans doute pensé à déduire une partie des montants effectués en dons auprès d’organismes caritatifs ou les sommes investies dans des placements défiscalisants, mais êtes-vous sûr, pour autant, d’avoir tout mis en œuvre pour réduire vos impôts ? Il existe de nombreuses solutions pour réduire sa facture auprès de l’administration fiscale.

Café du Patrimoine liste pour vous les moyens auxquels on ne pense pas toujours pour alléger sa fiscalité.

Réduire ses impôts grâce au CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt dans le cadre de travaux dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le CITE est réservé aux biens immobiliers achevés depuis au moins deux ans. La loi de finances 2018 a considérablement modifié ce dispositif : les travaux éligibles ont été revus à la baisse en 2018 et il sera remplacé par une prime en 2019, ce qui permettra aux ménages les plus modestes de réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Les travaux concernés par le CITE

Les travaux éligibles, ayant vocation d’améliorer la performance énergétique de votre résidence, sont très précisément fixés par la loi. Jusqu’au 31 décembre 2018, il s’agit des travaux de :

• Isolation thermique des toitures ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
• Isolation thermique des planchers bas ;
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire ;
• Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Installation d’une chaudière à haute performance énergétique hors fioul ;
• Installation d’une chaudière à micro-cogénération gaz ;
• Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
• Régulation et programmation du chauffage ;
• Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
• Raccordement à un réseau de chaleur ;
• Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• Borne de recharge de véhicule électrique ;
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires.

Depuis 2018, durant son mandat de ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot a annoncé une modification des travaux éligibles au CITE, davantage recentrés sur les travaux et équipements « les plus efficaces ». Ainsi, les travaux concernant les portes, fenêtres, portes d’entrée, volets isolants et les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au CITE qui se concentrera sur les travaux plus efficaces en termes d’économie d’énergie, à savoir notamment :

• L’isolation des combles
• Le changement de chaudière à chaleur renouvelable (pompe à chaleur, bois, géothermie, etc.)
• Les chaudières à gaz à condensation.

Par ailleurs, certaines dépenses réalisées au cours de l’année 2018 comme l’installation d’une chaudière à très haute performance énergétique fonctionnant au fioul et l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, donnent droit à un taux réduit de 15 %, sous certaines conditions.

Attention, pour bénéficier du crédit d’impôt (et à partir de 2019 de la prime), ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le calcul du CITE pour réduire votre impôt sur le revenu

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre. On notera que le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8 000 euros par personne et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge. Ainsi, un couple avec 2 enfants prévoyant 9 2000 € de travaux entrant dans les conditions d’octroi du CITE pourra réaliser une économie d’impôt de 2 760 €.

Aides fiscales liées aux services à la personne

De nombreuses aides fiscales liées aux services à la personne ou liées à la famille existent. Qu’il s’agisse de la solidarité envers ses descendants ou ses ascendants ou de l’aide pour une personne dépendante, de nombreuses dépenses permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt.

Les services à la personne concernés par la réduction d’impôt

Pour pouvoir prétendre à ce crédit d’impôt ou à cette réduction d’impôt, vous devez tenir compte de plusieurs critères. En premier lieu, vous devez employer un salarié à domicile ou avoir recours aux services d’une personne mise à disposition par une association ou une entreprise agréée de services. En second lieu, vous devez avoir recours aux services à la personne suivants :

• les services à caractère familial et domestique (femme de ménage, garde d’enfants à domicile, baby-sitting, soutien scolaire) ;
• les services d’assistance aux personnes handicapées ou âgées ;
• les travaux de jardinage (avec un plafond de 5 000 € par an) ;
• certains petits travaux de bricolage (avec un plafond de 500 € par an et à la condition que chaque intervention n’excède pas 2 heures) ;
• les services d’assistance informatique et Internet (avec un plafond de 3 000 € par an) ;

Le montant de l’avantage fiscal

L’avantage fiscal correspond à la moitié des sommes versées, soit le salaire et les charges sociales ou la somme versée à l’organisme prestataire.

Il existe un plafond de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € par personne à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans. Attention, toutefois, ce plafond est limité dans ce cas à 15 000 €. En cas de première embauche d’un salarié en direct, les plafonds sont relevés à 15 000 € et 18 000 €. Ce plafond passe à 20 000€ pour les personnes invalide ou ayant à leur charge un enfant invalide ou une personne handicapée vivant sous leur toit.

Cela signifie concrètement qu’une personne seule pourra bénéficier d’un avantage fiscal de 6 000 €, avantage qui passe à 8 250 € dans le cas d’un couple avec 2 enfants.

Une personne seule qui embauchera pour la première fois un salarié en direct cette année, pourra potentiellement bénéficier d’un avantage fiscal de 7 500 €, avantage qui passe à 9 000 € dans le cas d’un couple avec 2 enfants.

Cet avantage fiscal lié aux services à la personne peut prendre la forme d’un crédit d’impôt ou bien d’une réduction d’impôt.

Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt si vous-même ou votre conjoint, avez exercé l’année précédente, une activité professionnelle ou si vous avez été inscrit à Pôle Emploi. Dans le cas contraire, l’avantage fiscal s’appliquera sous la forme d’une réduction d’impôt.

Le prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2019, ne remet pas en cause la prise en compte du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Dès janvier 2019, un acompte équivalent à 60 % de votre crédit d’impôt acquis au titre de l’année 2018 vous sera versé. Vous obtiendrez le solde à compter de juillet 2019, une fois que l’administration fiscale aura étudié votre déclaration de revenus 2018.

Déduction fiscale pour solidarité envers la famille

Parents et enfants en difficulté : conditions et calcul de l’allègement fiscal

Vous pouvez bénéficier d’un allègement fiscal si vous aidez financièrement vos ascendants (parents, grands-parents, etc.) ou vos descendants (vos enfants majeurs non rattachés à votre foyer fiscal). Sont pris en compte, les versements réguliers d’argent tout comme la prise en charge de certaines de leurs dépenses. Vous pourrez alors déduire ces montants de vos revenus imposables.

Attention cependant, quelques conditions et plafonds existent. Ainsi, dans le cas d’une aide financière à un ascendant, le montant déductible n’est pas plafonné, à condition que le bénéficiaire soit dépourvu de ressources suffisantes pour couvrir ses besoins essentiels et que les sommes versées soient proportionnées à vos propres ressources. S’il s’agit en revanche d’une aide financière à destination d’un enfant majeur, elle est déductible dans la limite actuellement fixée de 5 795 € pour l’imposition des revenus de 2018.

Dans le cas où votre aide consisterait à héberger sous votre toit un enfant majeur (de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans s’il poursuit ses études), le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts de quotient familial. S’il est marié, pacsé ou chargé de famille, votre enfant majeur vous permet de bénéficier d’un abattement sur votre revenu de 5 795 € par personne rattachée (votre enfant, la personne avec qui vous êtes marié(e) ou pacsé(e) et chacun de ses/leurs enfants).

Déduction fiscale pour l’hébergement d’une personne de plus de 75 ans autre qu’un ascendant

Vous pouvez également bénéficier d’un avantage fiscal si vous accueillez chez vous une personne de plus de 75 ans autre qu’un ascendant, de façon permanente, et disposant de revenus modestes (9 638,42 € pour une personne seule, 14 963,65 € pour un couple). Vous pourrez alors déduire de votre revenu imposable les frais d’accueil supportés (nourriture, logement…), dans la limite d’un plafond actuellement fixé à 3 445 € pour l’imposition des revenus de 2018.

Les prestations compensatoires qui ouvrent droit à une réduction d’impôt

Les prestations compensatoires versées à votre ex-conjoint en exécution d’un jugement de divorce permettent également, en fonction du mode de règlement de la prestation, de bénéficier d’un allègement fiscal.

En effet, si les versements de la prestation sont étalés sur une période supérieure à 12 mois à compter de la date à laquelle le jugement (ou la convention) de divorce est devenu définitif, vous pouvez les déduire chaque année de votre revenu imposable, qu’il s’agisse d’une rente ou d’un capital, et ce, sans limitation de montant. Si, à l’inverse, la prestation est versée en capital, en une ou plusieurs fois, dans les 12 mois qui suivent le jugement définitif de divorce, vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt de 25 % de vos versements, dans la limite de 30 500 €, soit 7 625 € au maximum.

Réductions d’impôts pour les frais et l’éducation des enfants

Les frais liés aux enfants sont aussi sources de nombreux avantages fiscaux, à condition de les connaître. Café du Patrimoine vous présente une liste exhaustive des dépenses inhérentes à l’éducation d’enfants et qui permettent d’alléger sa facture à l’administration fiscale.

Scolarité et frais de garde d’enfant en bas âge : des frais déductibles des impôts

Vos enfants scolarisés vous donnent droit à une réduction d’impôt forfaitaire qui s’élève à 61 € par enfant au collège, de 153 € par enfant inscrit dans un lycée et de 183 € par enfant poursuivant des études supérieures. Seules conditions : vos enfants, mineurs ou majeurs à votre charge, doivent être scolarisés au 31 décembre de l’année d’imposition.

Les frais de garde des enfants en bas âge sont aussi l’occasion de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de vos dépenses par enfant, dans la limite de 2 300 € par an et par enfant, ou de 1 150 € en cas de garde alternée). Vous pourrez donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 150 euros maximum par enfant ou 575 euros maximum en cas de garde alternée. Vous devez pour cela, faire garder un ou plusieurs de vos enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de chez vous (crèche, assistante maternelle, centre de loisirs…).

Le cas particulier des salaires de job étudiant et indemnités de stage

Les salaires versés à un étudiant âgé de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, sont exonérés d’impôt sur le revenu à hauteur de trois SMIC bruts mensuels, que le jeune soit imposable séparément ou rattaché au foyer fiscal de ses parents. Les salaires des apprentis et les indemnités de stage sont eux, en revanche, exonérés d’impôt à hauteur d’un SMIC annuel.

Réductions d’impôts pour la santé : dépendance et handicap

Dépenses liées à la dépendance : conditions et calcul de l’allègement fiscal

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si une personne de votre foyer fiscal vit, en raison de son état de santé, dans un établissement pour personnes âgées dépendantes ou Ehpad ou dans une section de soins de longue durée. La réduction d’impôt s’élèvera alors à 25 % des sommes versées, frais de logement et de nourriture inclus, dans la limite annuelle de 10 000 €, soit une réduction d’impôt maximum de 2 500 € par personne hébergée.

Le cas particulier de la rente survie et d’épargne handicap

Les primes versées dans le cadre d’un contrat de rente survie, vous ouvrent droit à une réduction d’impôt si ce contrat prévoit en cas de décès, le versement d’un capital soit au profit d’un enfant handicapé, soit d’un parent ou d’une personne à charge, sans lien de parenté, atteints d’une invalidité les empêchant de travailler normalement. La réduction d’impôt est fixée à 25 % des versements effectués dans l’année, retenus dans la limite de 1 525 € et est majorée de 300 € par personne à charge (150 euros par enfant en cas de résidence alternée).

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