Vous brûlez d’envie d’en savoir plus sur le patrimoine d’un voisin ou d’un collègue ? Café du Patrimoine répond à vos désirs d’indiscrétion en vous présentant ce que vous êtes légalement en droit de savoir.
L’administration fiscale vous permet d’accéder à certaines informations sur le patrimoine de vos voisins
Chacun se souvient du débat concernant la transparence du patrimoine des élus. Aucune voix ne s’élevait alors contre cette mesure. Pourtant, dès lors que les Français doivent faire preuve de la même transparence pour ce qui concerne leur propre patrimoine, les réticences commencent à poindre. La peur que ces informations attisent envie et jalousie entre voisins, entre collègues, voire au sein des familles, anime nombre de contribuables adeptes de l’adage “pour vivre heureux, vivons cachés”. Pire, ces données pourraient être utilisées à des fins malveillantes (diffamation, chantage). Les préjugés ont la vie dure et les personnes assujetties à l’ISF ou les rentiers indépendants financièrement ne souhaitent pas forcément que chacun puisse savoir à combien se chiffrent leurs revenus et connaisse l’étendue de leur patrimoine.
Cependant, lorsqu’on y pense : acheter une voiture, porter certains vêtements, exhiber le dernier portable à la mode ne constituent-ils pas déjà des signes extérieurs de richesse ? Qu’y aurait-il de mal à instaurer une transparence, si celle-ci concerne tous les contribuables ? Plusieurs pays nordiques appliquent déjà avec succès cette mesure, pourquoi pas la France ?
Produite au sein de la société et non dans la solitude d’un vase clos, la richesse relève du domaine public, pas du registre privé, contrairement aux croyances. À ce titre, la diffusion d’informations concernant les revenus ou le patrimoine d’un individu, politique ou non, ne semble pas relever du délit, de la violation de l’intimité.
Des recherches encadrées
Votre conscience désormais légère, vous serez heureux de savoir que certaines informations peuvent être consultées. En effet, s’il n’est pas possible de consulter la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu d’une personne, vous pouvez en revanche, en vous rendant au siège de la direction départementale des finances publiques, prendre connaissance de certains renseignements sur les revenus et l’impôt sur le revenu d’autres contribuables de votre département. Si vous êtes bénéficiaire ou débiteur d’une pension alimentaire, alors, vous pourrez consulter les éléments relatifs au débiteur ou au bénéficiaire de la pension domicilié, même s’il réside dans un autre département.
Vous ne pourrez en aucun cas obtenir la déclaration fiscale elle-même ni aucune information sur les revenus perçus.
Quelles que soient les informations obtenues, vous êtes tenu à une stricte discrétion. De fait, la consultation de ces éléments relatifs à l’impôt sur le revenu est strictement réservée à l’usage personnel du consultant. Il est donc interdit de publier ou diffuser ces informations, sous peine de sanctions administratives et pénales. Et l’administration fiscale punit sévèrement la divulgation d’informations issues de ses services. Les mauvais esprits se verront infliger une amende équivalente au montant des impôts divulgués, une amende forfaitaire de 4 500€ et même une éventuelle peine de prison de 5 années.
Une grande transparence de la situation immobilière
Côté immobilier, vous pouvez également assouvir votre curiosité quant au patrimoine de votre voisin. Il vous suffit de consulter le cadastre pour accéder aux informations des immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée, ou d’un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille (LPF, art. L. 107A) : références cadastrales, adresse, contenance de la parcelle, valeur locative, noms et adresses des propriétaires.
Les demandes de ce type sont limitées à une personne ou cinq immeubles, à une commune ou un arrondissement ainsi qu’au rythme, déjà généreux, de cinq par semaine et dix par mois civil.
Enfin, le site Patrimoine-infos.fr fournit des informations patrimoniales sur les personnes, les sociétés ou encore des informations concernant les biens immobiliers. Moyennant paiement bien entendu.
Moralité : à l’égard du patrimoine des autres, la curiosité n’est plus un vilain défaut. Votre voisin s’est peut-être même déjà renseigné sur le vôtre…
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Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.