Passif social et indemnités de fin de carrière (IFC)

Le passif social est un terme rarement totalement compris, sans doute parce qu’il regroupe un ensemble disparate et assez conséquent d’éléments. Pourtant, il est essentiel pour le chef d’entreprise de bien savoir ce qu’il recouvre et comment améliorer sa gestion. Café du Patrimoine vous explique quelle réalité se cache sous cette appellation et vous présente les différents types de gestion du passif social.

Qu’est ce que le passif social ?

Par Passif social, on désigne l’ensemble des engagements pris à l’égard des salariés par une entreprise, qu’il s’agisse de pension, de retraite, de compléments de retraite ou encore d’indemnités (licenciement ou fin de carrière), ou du compte épargne temps. Il constitue une dette dont le paiement est différé pour une période plus ou moins longue. Elle est le plus souvent gérée en interne par les entreprises mais il est également possible de l’externaliser auprès d’assureurs spécialisés.

Quels salariés sont concernés par le passif social ?

Le passif social concerne donc les salariés, à savoir des personnes embauchées par une entreprise pour effectuer un travail rémunéré sous forme de salaire. Par conséquent sont exclus de ce dispositif les fonctionnaires et bien sûr les indépendants.

Le passif social, un dispositif qui reflète la carrière de l’employé

SI le salarié perçoit immédiatement son salaire, mais aussi ticket restaurant, remboursement partiel de ses frais de transport, congés payés, etc., un certain nombre des engagement de l’entreprise vis-à-vis du salarié sont à l’inverse des engagement à long terme. Il s’agit du Passif social qui comprend donc : Indemnités de Fin de Carrière (IFC), Médaille du travail, Compte Epargne Temps (CET), Dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies, Préretraite.

Les obligations légales autour du passif social

Le passif social est encadré par la Loi de juillet 1985 qui précise que toute personne morale a une obligation d’évaluation de ses engagements à l’égard de ses salariés. Ces dispositions sont en outre précisées par l’article 123-13 du Code du commerce avec notamment l’obligation d’indiquer le montant des engagements sociaux différés en annexe du bilan.

Le passif social est défini dans les conventions collectives et/ou des accords internes spécifiques qui compètent cette dernière.

S’il n’existe pas de convention collective, la loi de mensualisation de 1978 indique la marche à suivre : la prime de fin de carrière d’un salarié partant à la retraite doit correspondre a minima à 3 mois de salaire.

Calcul et gestion de l’IFC : indemnité de fin de carrière du salarié

Il n’est pas forcément très aisé de calculer l’IFC car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte :

• L’ancienneté du salarié
• Le secteur d’activité
• Le statut du salarié (technicien, cadre, cadre supérieur, etc.)
• Les modalités de départ en retraite (salarié parti de son plein gré ou mise en retraite)
• Les droits définis dans la convention collective

Les différents modes de gestion du passif social

Le passif social peut être géré soit en interne, soit en externe.

Calcul et gestion interne des montants des IFC

Dans le cas d’une gestion en interne, les montants des sommes dédiées aux collaborateurs qui devraient partir en retraite doivent figurer dans l’annexe du bilan de l’entreprise. Mais l’entreprise peut également provisionner au bilan l’allocation d’actifs qui servira à payer les IFC.

Le plus grand inconvénient de cette méthode réside dans les à-coups subis par la trésorerie lors de décaissement liés aux départs en retraite des collaborateurs.

La gestion en interne est le mode de fonctionnement le plus courant pour les entreprises de taille moyenne mais face à ses limites, les grosses sociétés possédant une direction financière plébiscitent la gestion externalisée.

Calcul et gestion externalisée des IFC

La gestion externe fait référence à la pratique qui consiste à externaliser la gestion du passif social. Ce type de gestion représente des sommes assez conséquentes puisque, selon la Fédération Française des Sociétés d’Assurances, les IFC à elles seules représentent plus de 8,5 milliards d’euros externalisés dans des contrats d’assurance.

Dans le cas d’une gestion externalisée, en ce qui concerne les IFC, l’organisme chargé de la gestion calcule tous les ans leurs montants et versent les sommes dues à l’entreprise, tout en prélevant des frais de gestion sur les sommes versées. Si l’organisme n’était pas en mesure de couvrir l’intégralité des sommes dues pour les IFC, l’entreprise devrait prendre en charge le surplus.

Ce type de gestion comporte trois grands avantages :

• Toutes les dotations versées sont déductibles du résultat imposable, sous réserve bien sûr que l’entreprise perde définitivement la propriété des sommes versées. Cela signifie tout de même que vous perdez la disponibilité des fonds.
• Il s’agit d’un moyen d’auto-financer la dette sociale car les intérêts perçus via le contrat d’assurance permettent de financer sa dette sociale. En outre, les sommes ainsi investies sont bien plus rentables qu’en les provisionnant en interne au bilan.
• Elle permet à l’entreprise de piloter son assiette fiscale en versant une soulte périodique correspondant au résultat net dégagé par la société

Adosser son passif social au sein d’un contrat d’assurance

Il existe plusieurs stratégies d’adossement de son passif social à un contrat d’assurance.

Les supports et placements possibles

L’approche classique, la plus répandue, consiste à investir son passif social sur un fonds euros, support le plus sécurisé. Vu la baisse continuelle des taux de ces enveloppes ultra-sécurisées, ce placement est de moins en moins rentable.

L’approche actif/passif, méthode plus compliquée, et donc moins utilisée, consiste à privilégier plusieurs supports, du plus sécurisé au moins sécurisé et à les utiliser selon les prévisions des besoins dans le temps. Ainsi, pour les prestations à court terme, l’enveloppe utilisée sera le fonds euros. En revanche, pour les prestations à plus long terme, on privilégiera des enveloppes plus dynamiques, plus risquées et plus rémunératrices avec notamment des actions et de l’immobilier.

Le contexte obligataire, un élément de poids à prendre en compte

On s’en rend compte, le contexte obligataire est un élément central à prendre en compte dans son choix de gestion externalisée. Les rendements anémiques des fonds euros remettent en effet en cause une approche classique de gestion externalisée du passif social. Il conviendra avec le contexte économique actuel de privilégier une certaine diversité dans son contrat et d’associer Fonds euros et Unités de compte.

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