Dix conseils pour bien choisir votre contrat de prévoyance

La prévoyance, on n’y pense pas toujours mais c’est le moyen de sécuriser ses revenus et son patrimoine pour maintenir son train de vie en cas d’accident de la vie.

Un contrat de prévoyance comprend 3 volets

• le décès
• l’invalidité permanente
• l’incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou un accident

Le volet décès est le moins différenciant parmi les offres des assureurs alors qu’il existe de fortes disparités entre les contrats de prévoyance sur les volets invalidité permanente et incapacité temporaire de travail suite à une maladie ou un accident.

Qui est concerné par un contrat de prévoyance

Pour les salariés, votre entreprise doit obligatoirement souscrire un contrat de prévoyance vie pour vous. Mais rares sont les salariés à en connaitre les caractéristiques. Selon le contrat et selon votre situation personnelle, vous pourriez compléter cette couverture par un contrat de prévoyance privé. Pour les entrepreneurs individuels et les professions libérales, c’est à vous qu’incombe le choix de votre contrat de prévoyance. Vous pouvez alors bénéficier de déduction fiscale attractif dans le cadre du dispositif Madelin prévoyance.

Si vous achetez un bien immobilier à crédit, la banque vous proposant le financement va exiger que vous souscriviez à un contrat de prévoyance emprunt auprès de son établissement ou via un tiers depuis la loi Lagarde de 2010.

Comment choisir un contrat prévoyance

Il n’existe pas à ce jour un contrat de prévoyance parfait, il faut savoir choisir entre les différents contrats du marché en fonction de ses besoins et de l’importance des critères du contrat dans la durée.

Choisir son contrat de prévoyance, c’est donc ne pas mettre l’accent uniquement sur le prix alors que le souscripteur peut bénéficier de déduction fiscale. C’est aussi savoir arbitrer entre les événements à occurence fréquente et aux conséquences patrimoniaux faibles comme la perte de plusieurs jours de salaire en raison d’une franchise de 8 jours au lieu de 3 jours en cas de maladie et les événements à occurence faible mais aux conséquences patrimoniaux fortes comme un taux d’indemnisation de la rente en cas d’invalidité partielle permanente de 50% au lieu de 76% qui peut provoquer des écarts très conséquents en fonction du revenu et de l’âge de l’assuré.

10 conseils pour bien choisir votre contrat prévoyance

1) Souscrire un contrat de prévoyance avec une évaluation du taux d’invalidité exclusivement selon le barème professionnel et non selon un barème croisé fonctionnel et professionnel.

Prenons l’exemple d’un chirurgien qui perd l’usage d’un doigt. Son incapacité fonctionnelle qui ne dépend pas de son métier sera par exemple de 20% mais son incapacité professionnelle qui dépend de son métier sera de 100%. Donc en fonction du contrat de prévoyance son taux d’invalidité sera soit de 100% soit d’un taux croisé entre les 20% du barème fonctionnel et les 100% du barème professionnel.

Vérifier également qu’il y a pas dans le contrat de prévoyance une liste de pathologies pré-définie qui exclurait les pathologies non présentes dans la liste et qu’il n’y a pas de réduction de la rente si vous reprenez une autre activité (un chirurgien qui donnerait des cours à la fac par exemple).

2) Comprendre le mode de calcul du taux d’indemnisation de la rente en cas d’invalidité partielle. En fonction du contrat de prévoyance, les formules de calcul peuvent être t/66, t/100 ou (t-33)/33 avec t comme taux d’invalidité.

Prenons l’exemple d’un taux d’invalidité de 50 %, un contrat qui applique la formule t/100 donne une rente de 50 % du montant souscrit (50/100 = 50 %) alors qu’un contrat qui applique la formule t/66 donne une rente de 75,76 % du montant souscrit (50/66 = 75,76 %).

3) Avoir un seuil d’intervention du contrat en invalidité partielle le plus faible possible. Selon les contrats le seuil d’intervention de l’assureur peut être de 0, 16 %, 33% ou 66%.

4) Vérifier que l’assuré est le donneur d’ordre à l’expertise médicale. La compagnie d’assurance ne doit pas pouvoir imposer son expert.

5) Prendre un contrat qui peut être résilié à tout moment par l’assuré sans avoir à respecter un préavis à une date d’échéance fixe comme le 1er janvier de chaque année par exemple.

6) Identifier votre disponible fiscal selon le plafond de déduction fiscale des cotisations de prévoyance et de mutuelle Madelin via la formule 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS. Sachez que ce plafond de déduction fiscale prévoyance est indépendant du disponible fiscal retraite.

7) Opter pour une indemnisation forfaitaire et non pour une indemnisation en indemnités journalières et invalidité si vos revenus sont variables d’une année sur l’autre.

8) Privilégier les contrats de prévoyance qui couvrent jusqu’à 67 ans au lieu de 65 ans et qui offrent la possibilité d’être prorogés jusqu’à 70 ans en cas de poursuite d’activité.

9) S’assurer que le contrat couvrira en cas de décès jusqu’à un âge avancé (aujourd’hui, le maximum sur le marché est de 80 ans) et que le contrat ne sera pas résilié au moment du départ en retraite.

10) Regarder les exclusions des contrats de prévoyance au regard de votre métier notamment. Certains contrats vont exclure les problèmes dorsaux ou les troubles psychiques. Or les troubles psychiques représentent par exemple 40% des pathologies des médecins en invalidité définitive (source : Carmf)

Louis Yang

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