Encore peu connue, la retraite progressive présente des avantages, tant pour les salariés que les employeurs. En quoi consiste ce dispositif ? Comment en profiter ?
Vous êtes salarié du régime général ou travailleur non salarié (TNS) ? La retraite progressive peut vous intéresser. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de demander à en bénéficier.
Qu’est-ce que la retraite progressive ?
La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière qui permet de percevoir une partie de sa pension de retraite tout en continuant à exercer une ou plusieurs activités à temps partiel. Le montant de la pension perçue est calculé selon les droits à pension que vous avez acquis au dernier jour du trimestre civil précédant votre date de départ en retraite progressive ainsi que de la durée de votre (vos) activité(s) à temps partiel.
Ainsi, le montant de la retraite progressive est déterminé sur la base des droits du travailleur au moment de sa demande et dépend du temps de travail. Par exemple, un temps partiel de 65 % donne droit à 35 % de la retraite. En cas de modification de cette durée, la pension perçue est révisée. La révision de son montant intervient à la date anniversaire du point de départ de la retraite progressive.
Retraite progressive : quelles sont les conditions et démarches à accomplir pour en bénéficier ?
Les conditions d’obtention de la retraite progressive diffèrent légèrement selon le régime auquel le travailleur est affilié.
Pour profiter de ce dispositif, les salariés du secteur privé doivent :
- avoir au moins 60 ans ;
- avoir totalisé une durée d’assurance et des périodes reconnues équivalentes au moins égale à 150 trimestres ;
- exercer une ou plusieurs activités à temps partiel représentant entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail.
Pour les travailleurs soumis au régime de la MSA, les deux premières conditions restent valables. Seule la troisième change puisqu’il suffit que la ou les activités professionnelles cumulées soient exercées ou représentées à temps partiel sans restriction.
Enfin, les artisans, commerçants et industriels qui souhaitent bénéficier de la retraite progressive doivent respecter les mêmes conditions que les salariés du secteur privé à la différence qu’ils sont tenus d’exercer à titre exclusif une activité artisanale ou commerciale.
En revanche, certains actifs ne sont pas éligibles à la retraite progressive. Il s’agit des cadres au forfait-jours, des voyageurs représentants placiers (VRP), des artisans taxi affiliés à l’assurance volontaire, des mandataires sociaux ou dirigeants de société.
Les demandeurs qui remplissent les conditions précitées doivent s’adresser à leur CARSAT au moyen du formulaire cerfa n°10647.
Quels sont les avantages de partir à la retraite progressive ?
Peu de personnes connaissent le fonctionnement de la retraite progressive. Pourtant, ce système procure de nombreux avantages.
Des conditions d’accès relativement souples
Les conditions d’accès à la retraite progressive sont assez souples et permettent aux salariés non-cadres du secteur privé ou agricole, aux indépendants ou aux contractuels de la fonction publique d’y prétendre. Seule contrainte : l’accord de l’employeur sur la réduction du temps de travail s’avère nécessaire.
Une fin de carrière allégée
Un salarié peut vouloir travailler moins dès l’âge de 60 ans. Le dispositif lui permet de percevoir une partie de sa pension de retraite afin de compenser le manque à gagner lié au passage à temps partiel.
Une compensation salariale intéressante
La fraction de la pension versée dans le cadre de ce dispositif correspond à la différence entre le temps plein et la nouvelle quotité de travail à temps partiel. Par exemple, si la durée de travail à temps partiel d’un salarié est de 25 heures par semaine, sa durée de travail par rapport à la durée légale de travail est de 71 % (25 / 35 X 100). Sa retraite progressive représentera donc 29 % du montant entier de sa retraite.
Les droits de retraite sont préservés
L’autre avantage de la retraite progressive réside dans le fait de pouvoir continuer à cotiser pour sa retraite en acquérant des trimestres et des points. Ceux-ci seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite.
Des démarches simplifiées
Les démarches à accomplir pour prétendre à la retraite progressive sont simples. Il suffit d’envoyer au régime retraite le formulaire cerfa n°10647, un document qui doit également être complété par l’employeur avec la mention du nouveau temps de travail.
Le passage à la retraite progressive présente aussi des avantages pour l’employeur en lui évitant une rupture conventionnelle ou un licenciement très couteux en termes de trésorerie.
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