Le prélèvement à la source entre en vigueur en janvier 2019. Si jusqu’à présent, l’on a surtout beaucoup parlé de l’année blanche, il est temps désormais de se pencher sur les conséquences de ce nouveau mode de collecte de l’impôt sur les avantages fiscaux. Découvrez le moment auquel seront pris en compte les différents avantages fiscaux qui ont une incidence plus ou moins directe sur le montant de vos impôts.
Le prélèvement à la source ou PAS est simplement une modification du mode de collecte de l’impôt sur le revenu et ne changera en aucun cas le montant de votre impôt, la composition de votre foyer fiscal ou encore le montant des avantages fiscaux auxquels vous avez droit, que ce soit sous la forme de réductions ou de crédits d’impôt. Cependant, votre trésorerie pourrait bien être impactée par le PAS car, force est de constater que si le paiement de l’impôt sera immédiat et non plus avec une année de décalage, la prise en compte des avantages fiscaux ne sera pas elle prise systématiquement en compte immédiatement. Nos explications.
Avantages fiscaux entrant dans le calcul du taux pris en compte immédiatement
Plusieurs abattements qui influent directement sur le calcul du taux sont immédiatement pris en compte. C’est par exemple le cas de l’abattement de 10 % pour frais professionnels qui est conservé mais aussi pour les abattements liés au versement d’une pension alimentaire par exemple ou encore les abattements liés à une profession (journaliste, assistant maternel).
Attention, veillez à bien renseigner les abattements dont bénéficie le foyer dans les cases 1GA et/ou 1HA, sous la case des revenus.
À noter : Bercy a également pris en compte la situation des foyers modestes qui pourraient grâce à diverses réductions ne pas être imposables. Un dispositif dédié leur permettra de ne pas être prélevé en 2019 s’ils ne l’étaient ni en 2017, ni en 2018, et à la condition que leur revenu fiscal affiche moins de 25 000 euros par part.
Avantages fiscaux liés à réduction impôt ou crédit d’impôt reversés en 2 temps
Les avantages fiscaux reversés aux contribuables sous la forme de réductions ou de crédits d’impôt qui sont calculés sur la base des dépenses renseignées dans la déclaration de revenus, seront versés en deux temps. Les dernières modifications de septembre 2018 apportées à la réforme par Gérald Darmanin sont plus avantageuses pour les contribuables.
Prélèvement à la source : crédit d’impôt et réduction impôt concernés
De fait, l’ensemble des crédits d’impôts et réductions d’impôts sont concernés par la dernière réforme.
Sont notamment concernés par cette mesure les employeurs à domiciles, les parents qui font garder leurs enfants et les résidents des EHPAD ou établissements pour personnes âgées dépendantes.
Il faut dire que le recours aux « gardes d’enfants » et aux « services à domicile » concerne tout de même plus de 5 millions de foyers. Environ 460 000 ménages sont eux concernés par le versement de sommes pour payer un séjour en EHPAD.
Mais sont aussi concernés depuis la dernière réforme de septembre 2018 fixant les grandes lignes du prélèvement à la source tous ceux qui bénéficient de réductions d’impôt dans le cadre l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier…) ou de dons aux œuvres.
Crédit d’impôt et réduction impôt : une avance de 60 % en janvier
Bercy permet à toutes les personnes concernées par ce dispositif de toucher un remboursement anticipé dès le 15 janvier 2019, sous la forme d’un acompte de 60 % des crédits et réductions d’impôt calculé sur 2018, et donc avant même la première échéance du prélèvement à la source, qui interviendra lui sur le salaire versé fin janvier 2019. Ce remboursement précoce permettra que ce type de services ne pèse pas trop sur la trésorerie des ménages qui n’auront ainsi pas à attendre avant de bénéficier de leur avantage fiscal.
« Le gouvernement a pris la décision de faire en sorte que 8 millions de ménages ne vont pas avoir à avancer la trésorerie. L’État se met dans une position où il dit : puisque je vais vous rendre cet argent, je le fais tout de suite », expliquait la députée LREM Amélie de Montchalin sur BFMTV le 5 septembre.
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Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.