Impôts : panorama des principaux revenus à ne pas déclarer

S’il est obligatoire de déclarer ses revenus à l’administration fiscale, qu’il soient issus de votre travail, de pension de retraite, d’investissement locatifs ou de placements mobiliers, certains types de revenus peuvent être passés sous silence. Café du Patrimoine dresse pour vous une liste de ce que vous n’êtes pas tenu de déclarer au Fisc, légalement bien sûr !

Les principaux revenus à oublier sur votre déclaration d’impôt

Le simulateur d’impôts de Bercy permet de connaître le montant de sa facture à l’administration fiscale. Cependant, la fiscalité des particuliers, relativement complexe, ménage parfois de belles surprises ! Des régimes d’exonérations peuvent s’appliquer à différents revenus. Notre tour d’horizon des sources de revenus non prises en compte par l’administration fiscale.

Covoiturage et ventes occasionnelles sur Internet

La vente occasionnelle d’un ou plusieurs bien(s) est exonérée d’impôt sur le revenu, à condition toutefois que la somme gagnée n’excède pas les 5 000 euros par an. On pourra comptabiliser dans cette catégorie l’argent que vous aurez gagné grâce à la revente de vêtements, d’objets, de meubles ou de biens quels qu’ils soient, sur Internet via des sites spécialisés, mais aussi dans des vide-greniers, brocantes ou bric-à-brac.

Les sommes gagnées grâce à vos activités de covoiturage sont également exonérées d’impôt sur le revenu. En effet, les revenus issus d’activités de co-consommation c’est-à-dire visant à partager des frais et non à gagner de l’argent (partage des frais d’essence et péage) sont distingués des revenus tirés d’activité de service. Résultat : vous pouvez passer vos revenus sous silence mais seulement si vous respectez ces 3 conditions :

• les trajets effectués en covoiturage s’inscrivent dans le cadre d’un déplacement personnel
• le tarif complet du déplacement n’excède pas le barème kilométrique fixé par l’administration et consultable sur Impots.gouv.fr
• vous participez aux frais (carburant, péage).

Les sommes gagnées aux jeux

Les gains des jeux de hasard type loto, PMU, jeux de grattage, etc. ne sont pas imposées. Attention, cependant, les revenus générés par les placements et investissements de ces sommes sont eux imposés. Ainsi , si vous avez gagné 10 millions au loto et que vous les avez placé sur une enveloppe qui vous rapporte 5 % par an, vous ne serez pas imposé sur les 10 millions mais sur 500 000 euros, soit les intérêts générés.

Les gains sur les jeux de hasard ne sont pas imposés en raison de leur caractère exceptionnel. Si vous souhaitez mettre davantage de chance de gagner de votre côté, pourquoi ne pas investir en Bourse ?

Gratification jobs étudiants et stages dans la limite du SMIC

Si votre enfant rattaché à votre foyer fiscal a profité de cette année pour se faire un peu d’argent de poche via un ou plusieurs petits boulots sachez que vous n’êtes pas tenu de déclarer ses revenus s’ils ne dépassent pas l’équivalent de 3 SMIC mensuel, soit 4 400 euros.

Attention toutefois, votre enfant s’il ne déclare pas ces revenus ne pourra bénéficier de la prime d’activité. Si vous ne souhaitez pas ajouter ces revenus aux vôtres, il a toujours la possibilité de faire sa propre déclaration de revenus. Mais dans ce cas, il n’entrera plus en compte dans votre foyer fiscal qu’il ampute d’une demi-part ou d’une part selon la composition familiale.

En ce qui concerne les stages et salaires d’apprentis, ils sont eux depuis 2016 exonérés à condition de ne pas dépasser un SMIC annuel, à savoir : 17 599 euros. Cette disposition s’applique que votre enfant déclare seul ou sur votre déclaration.

Prime d’activité et RSA

Le RSA ou Revenu de solidarité active n’est pas imposable. Sont également exonérées la prime de Noël, versé à certains bénéficiaires du RSA en décembre, mais aussi la prime d’activité et la prime pour l’emploi. Inutile donc de les faire figurer sur votre déclaration de revenus !

Allocations de la CAF : famille, logement, enfance

L’ensemble des prestations sociales versées par la CAF ne sont pas imposables, qu’il s’agisse des aides liées à la famille (allocation familial, complément familial, recouvrements des pensions alimentaires, etc.) ou des allocations d’aide au logement (les fameuses APL).

Indemnités perçues dans le cadre d’un plan social

Les indemnités de licenciement, si ce dernier entre dans le cadre d’un plan social, sont exonérées d’impôts sur le revenu. De même, les indemnités de départ en retraite ou en pré-retraite dans le cadre d’un plan social sont exonérées.

Vous n’êtes pas tenu non plus de déclarer les dommages et intérêts accordés par un juge dans le cas d’un licenciement injustifié, mais aussi les indemnités spéciales de licenciement provenant d’une rupture du contrat de travail à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

Attention aux indemnités de rupture conventionnelle qui sont elles exonérées partiellement seulement !

Vous avez lu cet article avec attention en espérant trouver des revenus dont vous pourriez taire l’existence mais sans grand succès ? Avez-vous pensé à la défiscalisation, ces investissements qui vous permettent de réduire votre facture à l’administration fiscale ?

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