En 2019, quels revenus déclarer malgré l’année blanche ? On vous dit tout sur votre déclaration de revenus 2018 et les subtilités du prélèvement à la source.
Les contribuables peuvent désormais déclarer leurs revenus 2018 en ligne. Cette déclaration d’impôt comporte quelques spécificités suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. En effet, l’année blanche est synonyme de non-imposition de certains revenus 2018 pour de nombreux contribuables. Explications.
Quand et comment faire votre déclaration de revenu ?
Depuis janvier 2019, les contribuables paient l’impôt sur le revenu à la source. Autrement dit, l’impôt est prélevé directement sur le salaire, la pension ou les allocations. Toutefois, le passage au prélèvement à la source n’exonère pas les Français de la déclaration de revenus de l’année précédente. Les habitants des départements 1 à 19 ont ainsi jusqu’au mardi 21 mai à minuit pour déclarer leurs revenus 2018 en ligne. Le délai est étendu au mardi 28 mai pour les départements 20 à 49, au 4 juin pour les départements 50 à 976.
Tous les contribuables ayant accès à Internet doivent désormais passer par la télédéclaration.
Les personnes n’étant pas en mesure de le faire en raison de leur âge, d’un handicap ou de la non-maîtrise du numérique peuvent néanmoins recourir à la déclaration papier.
Pour déclarer ses revenus en ligne, il suffit de se connecter sur le site impots.gouv.fr, muni du formulaire de déclaration de revenu pré-rempli reçu par voie postale et l’avis d’imposition de l’année précédente.
Dans l’espace « Particuliers », l’utilisateur doit cliquer sur « Déclarer mes revenus en ligne » puis indiquer : son numéro fiscal et son numéro de télédéclarant, son revenu fiscal de référence, son adresse mail et son mot de passe.
Une fois cette étape validée, la déclaration de revenu pré-remplie s’ouvre dans un nouvel onglet en fonction des éléments dont dispose l’administration fiscale. Le contribuable doit vérifier l’exactitude de ces informations et les modifier si nécessaire. Lorsque la déclaration est vérifiée et éventuellement complétée, l’utilisateur doit signer électroniquement en cliquant sur « Signer ma déclaration en ligne ».
Impôt et prélèvement à la source : quelles spécificités liées à l’année blanche ?
La mise en place du prélèvement à la source oblige l’administration fiscale à prévoir une année de transition appelée « année blanche ». En effet, l’impôt payé en 2018 portait sur les revenus perçus en 2017, et l’impôt payé à la source en 2019 portera sur les revenus perçus en 2019. La majeure partie des revenus perçus en 2018 est fiscalement neutre pour éviter aux contribuables de payer les impôts cumulés des deux années en 2019.
Le Gouvernement a aussi prévu un mécanisme permettant d’éviter les abus car certains pourraient être tentés d’augmenter artificiellement leurs revenus 2018. Ce mécanisme, connu sous le nom de CIMR pour crédit d’impôt modernisation du recouvrement, neutralise uniquement les revenus habituels perçus en 2018. Le CIMR correspond donc au montant de l’impôt 2018 hors revenus exceptionnels.
D’autres mesures anti-optimisation ont été mises en place pour encadrer l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Pour éviter que certains contribuables ne reportent leurs dépenses de travaux en 2019, les charges ne seront déductibles des revenus fonciers qu’à hauteur de la moyenne des travaux payés en 2018 et 2019, c’est-à-dire la moitié. De même, le montant déductible des cotisations d’épargne retraite versées en 2019 est limité à la moyenne des primes versées en 2018 et 2019 dès lors que la somme versée en 2018 est inférieure à celle versée en 2017 et à celle versée en 2019.
L’imposition des revenus exceptionnels malgré l’année blanche
L’imposition des revenus exceptionnels pour les salariés
Le CIMR n’est pas favorable en cas de revenus catégorisés comme exceptionnels. Ainsi, pour les salariés, les revenus exceptionnels imposables sont principalement : les indemnités de rupture de contrat de travail, les primes de départ à la retraite, les indemnités et primes versées lors d’un changement de résidence ou de lieu de travail, l’intéressement et la participation non versés sur un plan d’épargne salariale, le rachat de jours de Compte Epargne Temps (CET) au-delà du 10ème jour, les primes ponctuelles et exceptionnelles.
L’imposition des revenus exceptionnels pour les retraités
Pour les retraités, les revenus exceptionnels imposables sont notamment les pensions de retraite versées en capital, les indemnités de départ à la retraite et les régularisations de pension versées avant 2018.
L’imposition des revenus exceptionnels pour travailleur indépendant et freelance
Pour les indépendants, sont considérés comme exceptionnels, les revenus supérieurs à ceux perçus lors de la meilleure des 3 années précédentes. Toutefois, si les bénéfices confirment que l’activité du professionnel s’est véritablement développée en 2018, le fisc remboursera l’impôt réclamé au titre de l’année blanche.
Enfin, certains revenus comme les plus-values mobilières et immobilières et les dividendes et intérêts sont exclus du prélèvement à la source et sont donc aussi imposables cette année.
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