La fiscalité des personnes physiques, depuis plusieurs années, a été l’objet de mesurettes, avec des modifications à la marge. 2018 marque un changement en profondeur. L’instauration de la Flat Tax, la fin de l’ISF remplacé par l’IFI, la hausse de la CSG changent profondément la donne et bouleversent la fiscalité de nombreux placements : Quels sont ceux qui tireront leur épingle du jeu ? Quelles seront les solutions patrimoniales incontournables en 2018 ? Nos éléments de réponse et conseils pour profiter au mieux de ce grand chambardement fiscal.
Les investissements gagnants de la réforme 2018
Flat tax : valeurs mobilières et entreprises non cotées en Bourse populaires !
La mise en place de la Flat Tax ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a véritablement changé la fiscalité française, pour laquelle le Président Macron a l’ambition de la rapprocher de celle de nos voisins européens. Ce PFU qui s’applique de plein droit sur tous les revenus du capital financier a largement revu à la baisse la fiscalité du capital.
La Flat Tax, de 30 %, se compose :
- d’un taux forfaitaire d’IR (Impôt sur le Revenu) de 12,80 %
- des prélèvements sociaux de 17,20 %
En plafonnant la fiscalité des revenus du capital à 30 %, la flat tax avantage considérablement la fiscalité des valeurs mobilières mais aussi le non coté qui souffrait jusqu’alors non seulement du risque d’illiquidité et de perte en capital inhérents à ce type d’investissement mais aussi d’une fiscalité peu engageante. Depuis le 1er janvier 2018, les investisseurs imposés à plus de 30 % (taux marginal d’imposition) auront tout intérêt à investir ce segment du marché actions au travers de fonds de capital investissement type FIP ou FCPI qui peuvent être de bonnes pistes de diversification. Sans compter que pour les investisseurs avertis et disposant d’un capital conséquent ou acceptant le risque d’absence de diversification, l’investissement en direct dans des sociétés non cotées est également désormais plus avantageux en termes de fiscalité.
Attention toutefois, pour lisser les risques, pensez à investir de façon diversifiée sur différents secteurs, au fil du temps, et seulement si vous avez un horizon de placement moyen-long terme.
Assurance vie et compte titres tirent leur épingle du jeu
L’assurance vie : plus de gagnants que de perdant
De nombreux avantages fiscaux de l’assurance-vie demeurent et notamment les avantages successoraux tels que les capitaux décès exonérés, mais aussi la neutralité fiscale des changements de supports d’investissements, ou encore la libre désignation des bénéficiaires.
La Flat Tax permet aussi de voir son taux d’imposition baisser dans tous les cas de figure, sauf un : pour les contrats de plus de 8 ans et dépassant les 150 000 euros, le PFU ou barème progressif d’imposition sur le revenu est supérieur à l’imposition jusqu’ici en vigueur (30 % pour le PFU, et IR + 17,2 % de PS pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu contre avant le 27 septembre 2017 : 7,5 % de PFL + 15,5 % de PS). Pour l’immense majorité des épargnants cependant, la Flat Tax permet de rendre la fiscalité de l’assurance-vie encore plus attractive. Elle permet notamment aux détenteurs d’un contrat de moins de 4 ans de ne payer que 30 % de prélèvements sur leurs gains contre 50,5 % avant la réforme.
Mieux encore, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie n’entrera pas dans les déclarations de l’IFI (contrairement à l’ISF).
Compte titres : nouvelle taxation pour ce placement de référence
Pour le compte-titres et pour les plus-values mobilières d’actions, obligations, OPCVM, le PFU est une très bonne nouvelle car, auparavant, la taxation sur ce type de placement pouvait allait jusqu’à 65 % et est désormais plafonnée à 30 %.
Fin progressive des taux historiques du PEA (Plan Epargne Action)
Jusqu’à maintenant, le PEA ou plan d’épargne en actions, enveloppe ultra-populaire pour l’investissement en Bourse, était soumis aux « taux historiques ». Cela signifie que l’imposition des gains bénéficiaient du taux en vigueur au moment de la réalisation des gains. Avec la nouvelle loi de finance, un régime transitoire a été mis en place.
N.B. Attention, il s’agit ici de la fiscalité en cas de retrait plus de 5 ans après l’ouverture du plan.
Pour les plans de moins de 5 ans au 1er janvier 2018 :
- Pour les gains acquis jusqu’au 31 décembre 2017, les taux historiques restent en vigueur
- Pour les gains acquis au cours des 5 premières années d’ouverture, les taux historiques restent en vigueur
- Pour les gains acquis à compter à compter du 1er janvier 2018, le taux qui s’applique est celui en vigueur au jour du retrait
Ainsi, un PEA ouvert en 2015 et clôturé en 2022 bénéficiera des taux historiques pour la fraction du gain nette acquise entre 2015 et 2020.
Pour les plans de plus de 5 ans au 31 décembre 2017, le taux en vigueur pour les gains acquis jusqu’au 31 décembre 2017 et à compter du 1er janvier 2018 est celui en vigueur au jour du retrait. Pour les plans ouverts après le 1er janvier le taux en vigueur est celui en vigueur au jour du retrait.
Le PEA, dispositif déjà fiscalement très avantageux a donc vu son attractivité fiscale légèrement diminuer avec la loi de finance 2018. Soulignons tout de même que cette enveloppe conserve cependant des avantages indéniables qui le placent parmi les placements les plus performants sur le plan fiscal.
Les placements perdants de la réforme fiscale
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pénalise ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier
À partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’IFI. Cette arrivée de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) comme la hausse de la CSG vont peser sur certains actifs immobiliers.
Le principal changement entre ces deux impôts, c’est la base taxable : est en effet exclu de l’assiette de l’IFI les actifs non immobiliers.
Compte tenu de cet impôt qui porte uniquement sur les actifs immobiliers et la flat tax qui tend à faire baisser la fiscalité des biens mobiliers, l’investissement dans la pierre est de moins en moins intéressant.
Sans compter qu’auparavant, bon nombre de dettes étaient déductibles de l’ISF et qu’aujourd’hui sont déductibles de l’IFI seulement les dettes afférentes à l’actif imposable. Les moyens de faire baisse son assiette sont donc moins nombreux.
Nue-propriété : la solution ?
Pour pouvoir contrer les effets dévastateurs de la nouvelle fiscalité de l’immobilier, vous pouvez opter pour la détention en nue-propriété. Le démembrement reste en effet une solution à envisager. De fait, seul l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la fortune immobilière sur la valeur des biens en pleine propriété sauf lorsque le conjoint opte pour l’usufruit légal. Dans ce cas, usufruitier et nu-propriétaire sont imposés séparément sur la valeur de leur droit déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier.
Un autre dispositif immobilier intéressant à connaître : le mécanisme du Déficit foncier, soit en direct, soit via une ou plusieurs SCPI. Le principe est simple : si les charges de travaux excèdent les revenus locatifs, le déficit créé ainsi s’impute sur les revenus fonciers existants par ailleurs, réduisant ainsi l’impôt sur le revenu. À noter : ce dispositif est non soumis au plafonnement des niches fiscales.
Quelle stratégie adopter pour votre fiscalité pour 2018 ?
Prélèvement à la source : une option à prendre ou à laisser ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou Flat Tax est très souvent avantageux et reste l’option à privilégier pour de nombreux cas. Toutefois, faites bien attention avant de vous engager. Il s’agit en effet d’une option, modifiable tous les ans à chaque déclaration, mais une option globale qui s’appliquera à l’ensemble des revenus qui pourraient être soumis à la Flat Tax. Ainsi, vous ne pouvez pas choisir d’opter pour la Flat Tax en ce qui concerne votre assurance-vie et pour le barème dégressif de l’impôt sur le revenu pour votre compte-titres.
Pour choisir l’option la plus avantageuse, vous pouvez vous aider du simulateur d’impôts mis en place par Bercy. Attention toutefois à ne pas oublier dans le cas du barème progressif de l’impôt sur le revenu les abattements et déductions auxquels vous avez droit et qui peuvent totalement changer l’option la plus avantageuse pour vous.
On pense bien sûr aux abattements pour durée de détention qui ne sont pas cumulables avec la Flat Tax.
N’oubliez pas non plus dans vos calculs de déduire la CSG déductible qui ne sera pas prise en compte par le simulateur du ministère de l’économie et des finances.
La hausse de la CSG de 1,7 % intervenue au 1er janvier 2018 a fait passer les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 15,5 % à 17 ,2 % ainsi que la quote-part de CSG déductible de 5,1 % à 6,8 %. Cette modification souvent mal connue et peu considérée est en réalité très importante car elle impacte elle aussi la fiscalité du capital, pour peu que le contribuable ait choisi l’option du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Rappelons que la CSG concerne :
- les revenus du patrimoine : revenus fonciers, plus-value de valeurs mobilières et gain provenant de stock-options et actions gratuites. Dans ce cas, les prélèvements sociaux sont recouvrés par voie de rôle en année N+1 et la CSG est déductible en N+2 sur les revenus N+1
- les produits de placement : intérêts et dividendes, produits de contrat de capitalisation et d’assurance-vie, produits sur CEL, PEL, PEP et PEE, plus-values immobilières. Dans ce cas, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source en année N et la CSG est déductible en année N+1 sur les revenus de l’année N.
Allocation d’actifs : un arbitrage en défaveur de l’immobilier ?
La dernière loi de finance doit-elle inciter à bazarder tout son immobilier et à se tourner massivement vers les marchés actions pour échapper à l’IFI ou, au moins, réduire son assiette taxable ? « Non » répond Thaline Melkonian, Head of Estate Planning chez Degroof Petercam car « un patrimoine se doit de compter une part d’immobilier. Et la pierre est l’un des piliers d’un patrimoine géré en bon père de famille. » Cependant, il peut être judicieux de procéder à un rééquilibrage de son portefeuille et privilégier l’investissement mobilier pour ses nouveaux placements.
La fiscalité ne doit pas être le seul ni même le premier facteur de décision dans votre choix d’investir dans tel ou tel placement et cette nouvelle loi de finance ne doit donc pas amener à une véritable révolution dans votre portefeuille. Cependant, elle doit impérativement être comprise et pourrait entraîner des modifications à la marge dans votre allocation d’actifs. Ces nouvelles dispositions peuvent toutefois être relativement difficiles à s’approprier. Pourquoi ne pas faire appel à un expert. Avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant, société de gestion seront à même de vous aider à bien choisir vos placements dans ce nouvel environnement fiscal.
Toutes nos informations sont, par nature, génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle et ne constituent en aucune façon des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions et ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier, ni à une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers. Le lecteur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre la société éditrice de Cafedelabourse.com ne soit possible. La responsabilité de la société éditrice de Cafedelabourse.com ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Responsable Editoriale - Café de la Bourse
Après des études littéraires et une double formation en communication à la Sorbonne et au CELSA, Clémence Tanguy a travaillé à la SNCF et au Conseil Général des Hauts-de-Seine avant d'intégrer l'équipe de Café de la Bourse en 2015. Elle est en charge des sujets relatifs à l'actualité macro-économique, aux crypto-monnaies, aux produits financiers, aux finances personnelles et à l'investissement en général, avec une approche pédagogique et pragmatique.