Calendrier fiscal : quand payer ses impôts en 2024 ?

Un peu plus de quatre ans après la mise en place du prélèvement à la source, il est important de connaître les dates clés pour l’ensemble de vos impôts. Le ministère des Comptes publics a officialisé dès la mi-mars la date de lancement de la déclaration 2024. La campagne déclarative en ligne des revenus 2023 s’ouvrira en avril 2024.

Retrouvez dans cet article toutes les dates à connaître pour régler vos factures à l’administration fiscale, les principales dates de prélèvement à retenir pour 2024, ainsi que les déclarations à faire. Rappelons qu’il vaut mieux payer en temps et en heure pour éviter de devoir s’acquitter de pénalités et intérêts de retard.

Quand faire sa déclaration d’impôt en 2024 ?

Le service de déclaration en ligne sera comme tous les ans accessible en  avril. Si la date de lancement de la campagne n’a pas encore été annoncée, la Direction générale des Finances publiques a récemment dévoilé une partie de son calendrier pour la déclaration des revenus 2024 sur les revenus de 2023. Les dates auxquelles les contribuables doivent avoir finalisé leur déclaration de revenus varient selon le mode de déclaration (papier ou Internet), ainsi que le département où se situe la résidence principale.

Les dates limites pour faire sa déclaration de revenus ont été précisées par l’administration fiscale. Rappelons que la date butoir pour rendre sa déclaration d’impôt sur le revenu varie en fonction du lieu de résidence principale du foyer fiscal et du mode de déclaration.

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Pour les déclarations en ligne :

• les contribuables dont la résidence fiscale se situe dans les départements 1 à 19 ont jusqu’au 23 mai 2024 (cette date concerne également les non-résidents) ;
• les contribuables résidant dans les départements 20 à 54 ont jusqu’au 30 mai 2024 ;
• les contribuables résidant dans les départements 55 à 976 ont jusqu’au 6 juin 2024.

Les déclarations papier doivent elles être envoyées au plus tard le 20 mai 2024.

Même si certains revenus sont reportés automatiquement sur la déclaration pré-remplie, le contribuable doit tout de même les vérifier.

Remboursement et versement de crédit d’impôt : quand ont-ils lieu en 2024 ?

Les contribuables bénéficiaires d’un crédit d’impôt ont dû recevoir le 15 janvier dernier une avance de la part du fisc, calculée à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente. Cette avance correspond à 60 % du crédit d’impôt estimé. En se basant sur les sommes reportées sur la déclaration des revenus, l’administration fiscale déterminera si le contribuable est encore éligible au crédit d’impôt. Durant l’été 2024, un complément sera alors versé ou un trop-perçu réclamé.

Pour les particuliers qui bénéficient pour la première fois de ces avantages fiscaux, l’intégralité des crédits d’impôt sera versée à l’été 2024. Ces contribuables n’ont donc pas profité de l’avance de 60 % en janvier.

Quand a lieu le paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2023 ?

Si le taux de prélèvement à la source est cette année trop peu élevé car vous avez bénéficié en 2024 d’un changement de situation (détachement d’un enfant du foyer fiscal qui entraîne la perte d’une part ou d’une demie-part, augmentation des revenus, licenciement d’une nounou et perte du crédit d’impôt qui se rattache à cette dépense, etc.), vous aurez à payer une certaine somme au fisc, au titre de l’impôt sur le revenu, en plus des sous déjà ponctionnés via le prélèvement à la source.

Selon l’importance des sommes que cela représente, le paiement du solde de l’impôt sera effectué par prélèvement fin septembre 2024 (la date sera précisée ultérieurement par l’administration fiscale), en une seule fois si le solde est inférieur ou égal à 300 euros. En revanche, si la somme à prélever est supérieure à 300 euros, l’administration fiscale effectuera quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre. Pour éviter que la situation ne se reproduise, veillez bien à informer l’administration fiscale de tous les changements qui pourraient intervenir et entraîner la modification de votre taux de prélèvement à la source.

Calendrier de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) 2024 : quand déclarer ? quand payer ?

La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière a lieu en même temps que la déclaration de revenus. La date limite est donc variable selon le département où se situe la résidence principale du contribuable. La valeur nette taxable du patrimoine n’influe donc plus sur la date à laquelle doit être rendue sa déclaration IFI. Seule la localisation de la résidence principale entre en compte. Les dates limite de déclaration sont exactement identiques à celles de la déclaration de revenus, ces deux déclarations devant être envoyées en même temps.

Date limite pour adhérer à la mensualisation de la taxe foncière et de la taxe d’habitation : 30 juin 2024

La date limite pour adhérer à la mensualisation en vue du paiement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation pour l’année en cours est fixée à la fin juin. Le paiement mensuel est fractionné sur 10 échéances. Le montant de chaque mensualité représente un dixième de l’impôt dû au titre de l’année N-1.

Montant de la taxe foncière mis en ligne : septembre 2024

L’avis d’impôt de la taxe foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement qui est elle fixée entre le 15 octobre et le 17 octobre en fonction des années.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière : le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt

Les contribuables qui souhaitent opter pour le prélèvement à l’échéance de leur taxe foncière ont jusqu’au 30 septembre 2024 pour y souscrire si la taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre. En revanche, si celle-ci doit être payée avant le 15 novembre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 31 octobre. Les moyens d’adhésion sont similaires à ceux du prélèvement mensuel.

Déclaration d’occupation des logements : avant le 1er juillet 2024

Pour rappel, la taxe d’habitation en 2024 ne concerne plus la résidence principale. Seules les résidences secondaires et logements vacants sont encore soumis à la taxe d’habitation.

Pour déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a demandé en 2023 à tous les propriétaires d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale entre le 7 mars 2023 et le 1er janvier 2024.

En 2024, les propriétaires immobiliers d’un bien dont l’état d’occupation (résidence principale, résidence secondaire, location, etc.) a évolué depuis l’été 2023 doivent à nouveau remplir une déclaration. Cette dernière est à rendre au plus tard le 1^er juillet 2024.

À noter : la déclaration s’effectue en ligne au travers du service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI), sur le site Internet Impots.gouv.fr.

Mise en ligne de l’avis de la taxe d’habitation : d’octobre à décembre 2024

La taxe d’habitation reste due pour tous les logements n’ayant pas le statut de résidence principale. L’avis de la taxe d’habitation (TH) est en principe disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement qui est le plus souvent fixée au 15 novembre et au 15 décembre pour un reliquat.

Adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe d’habitation : le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt

Plusieurs moyens sont mis à disposition des contribuables pour payer la taxe d’habitation : le prélèvement à l’échéance, le prélèvement mensuel, le paiement sur le site ou via l’application Impots.gouv, les moyens de paiement traditionnels (espèces, virement bancaire, Tip, chèque).

Les particuliers qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance verront leur compte bancaire débité 10 jours après la date butoir de paiement indiquée sur l’avis d’imposition. Ils peuvent adhérer au prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur leur avis d’impôt. Si la taxe foncière doit être payée avant le 15 octobre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 30 septembre. En revanche, si votre taxe d’habitation doit être payée avant le 15 novembre, vous devez adhérer au prélèvement à l’échéance avant le 31 octobre.

Impôts 2024 : les dates de prélèvement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

Les prélèvements pour les impôts mensualisés (taxe foncière et taxe d’habitation) sont effectués les : 15 janvier 2024, 15 février 2024, 15 mars 2024, 15 avril 2024, 15 mai 2024, 17 juin 2024, 15 juillet 2024, 16 août 2024, 16 septembre 2024, 15 octobre 2024. En cas de changement de situation, le contribuable doit le signaler au fisc afin d’interrompre le paiement mensualisé des taxes.

Quelques questions sur la déclaration des revenus 2024 ?

A quelle date je dois faire ma déclaration de revenus 2024 ?
Vous devez rendre votre déclaration de revenus avant le 20 mai 2024 si vous faites une déclaration papier. Pour les déclarations en ligne, les contribuables dont la résidence fiscale se situe dans les départements 1 à 19 et les non-résidents ont jusqu’au 23 mai 2024 ; les contribuables résidant dans les départements 20 à 54 ont jusqu’au 30 mai 2024 ; les contribuables résidant dans les départements 55 à 976 ont jusqu’au 6 juin 2024.

Quand payer son impôt sur le revenu 2024 ?
L’impôt sur le revenu est désormais prélevé directement à la source et par conséquent, l’administration fiscale prélève directement les sommes dues sur vos revenus mensuellement.

Quand payer sa taxe foncière et sa taxe d’habitation ?
Pour la taxe foncière, les propriétaires ayant choisi le paiement par courrier ont jusqu’à la mi-octobre 2024 pour s’en acquitter et ceux qui ont choisi le paiement en ligne bénéficient de quelques jours supplémentaires pour régler la facture. Pour la taxe d’habitation, le paiement doit intervenir mi-octobre 2024 pour les paiements par courrier et vers la fin novembre 2024 pour les paiements en ligne.

Quand vais-je recevoir mon crédit d’impôt ?
Une première partie du crédit d’impôt correspondant à 60 % du montant estimé a été versé aux contribuables le 15 janvier 2024. Le solde (les 40 % restant) sera versé aux contribuables à l’été 2024.

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