Assurance obsèques : quels sont les pièges à éviter ?

Le contrat d’assurance obsèques permet d’anticiper l’organisation, mais surtout le financement des funérailles du souscripteur. De cette façon, les proches n’ont pas à supporter cette charge financière et peuvent ainsi se focaliser sur l’organisation, selon le type de contrat souscrit, mais surtout sur leur deuil. Néanmoins, il est important de bien choisir son contrat afin d’éviter toute mauvaise surprise. Explications.

Les mises en garde de l’ACPR

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) rappelle qu’il est important d’être vigilant au moment de signer un contrat obsèques.

« Chaque année, environ 500 000 nouvelles personnes souscrivent ce type de contrat et, à l’heure actuelle, on estime à 5 millions le nombre de souscripteurs qui bénéficient d’une assurance obsèques » explique Pierre Catherinet, fondateur du site Lassurance-obseques.fr. « Les assurances, les pompes funèbres, etc. proposant ces contrats ne sont pas toujours irréprochables, c’est pourquoi il convient d’être prudent au moment de la souscription ».

D’une façon générale, un contrat obsèques permet, au moment du décès du souscripteur, le versement d’un capital garanti au bénéficiaire désigné ou le préfinancement des prestations funéraires. Pour se faire, le souscripteur peut verser le montant dans son intégralité en une fois, ou opter pour des cotisations mensuelles sur une durée pouvant s’étendre entre 5 et 20 ans – ou pour une cotisation viagère, c’est-à-dire qui est prélevée jusqu’à son décès.

Depuis 6 ans, des recommandations ont été faites auprès des organismes afin d’apporter plus de transparence à leurs différentes pratiques commerciales. Hélas, il a été constaté que les informations délivrées restent insuffisantes dans certains cas, et même que le devoir de conseil des distributeurs peut s’avérer inexistant. L’ACPR a réalisé une étude mettant en évidence les différents manquements des assureurs. Par exemple, la totalité des personnes interrogées n’ont pas été informées sur les exclusions de garantie, etc.

Pour signer le contrat en toute connaissance de cause, il convient donc d’être vigilant à différents points au moment de la souscription.

Une assurance obsèques n’est pas un placement

Dans un premier temps, il est important de comprendre qu’un contrat d’assurance obsèques n’est pas un placement. Il ne doit donc pas être confondu avec une assurance vie qui est un contrat selon lequel le souscripteur cotise chaque mois ou année dans le but de constituer un capital à transmettre à ses proches tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. Le contrat obsèques est, quant à lui, une assurance.

Ainsi, au moment de la souscription, le montant nécessaire pour le financement des obsèques telles que la personne les souhaite est établi. À partir de ce montant et de l’âge du souscripteur, le mode de cotisation et le montant de celles-ci vont être déterminés. Puis vient le choix du bénéficiaire qui peut être un membre de la famille ou l’un des proches.

Lorsque le décès du souscripteur survient, la personne désignée reçoit le capital garanti pour payer les obsèques de celui-ci. Cet argent ne peut servir à rien d’autre. De plus, en aucun cas, les cotisations versées par l’assuré ne viennent augmenter le capital.

Pour bien comprendre, prenons l’exemple d’un homme qui souscrit à un contrat d’assurance obsèques à l’âge de 61 ans. Il a besoin d’un capital garanti de 4 000 € pour le financement de ses obsèques. Son contrat prévoit des mensualités de 35 € sur 15 ans. Il aura alors 76 ans.

• Dans le cas où il décède avant ses 76 ans, c’est-à-dire avant la fin de son contrat, le bénéficiaire recevra le capital prévu et ce, même si le souscripteur a versé moins.
• Dans le cas où il décède après ses 76 ans, c’est-à-dire après avoir effectué tous les versements, il aura versé au cours de ses 15 ans de cotisation un total de 6 300 €, mais le bénéficiaire n’en percevra que 4 000.

Même si l’on peut, comme dans le second cas, avoir le sentiment de perdre de l’argent, il ne faut pas oublier que dans la mesure où l’on ne peut pas prévoir à l’avance à quel moment le décès va survenir, cette assurance permet de s’assurer d’avoir le capital nécessaire le moment venu.

En fonction de l’âge au moment de la souscription, il est possible de comparer les différentes offres et de faire jouer la concurrence. On notera que plus la souscription est faite à un âge avancé, plus les cotisations seront importantes. Il est donc préférable de privilégier une inscription plus tôt où d’opter pour une assurance vie. Cependant, dans ce dernier cas, le bénéficiaire de l’assurance vie n’est pas tenu d’utiliser l’argent pour le financement des obsèques.

Attention aux frais multiples

Un autre point sur lequel il convient d’être vigilant, ce sont les différents frais qui peuvent être appliqués. En effet, l’ACPR pointe du doigt le manque de transparence des différentes assurances sur les frais qu’elles appliquent.

Il existe toutes sortes de frais qui varient d’un organisme à un autre. Ce peuvent être des frais d’entrée, des frais de sortie, aussi appelés frais de rachat, etc. Une fois cumulés, ces frais peuvent représenter une somme importante.

Malheureusement, certains organismes passent sous silence ces multiples frais, car leur montant est outrageusement élevé. Il est donc important, au préalable, de demander des informations sur ces différents frais qui peuvent être appliqués et ce, de façon transparente. Après les avoir obtenus, il vous suffit de comparer pour trouver l’assureur dont les frais restent raisonnables.

Vérifier les délais de carence

Les délais de carence nécessitent également toute votre attention au moment de la souscription.

Le terme « délai de carence » désigne la période durant laquelle vous avez effectivement souscrit à un contrat d’assurance obsèques et cotisé, mais pendant laquelle, en cas de décès, le bénéficiaire ne pourra pas obtenir le capital garanti. Cette période permet à l’organisme assureur de se protéger des abus : par exemple, dans le cas d’une personne atteinte d’une maladie incurable qui souscrirait quelques mois avant son décès.

Ce délai de carence est aussi appelé délai d’attente. Il peut être d’un an, mais aussi, dans certains cas, aller jusqu’à 3 ans. Vous devez donc vérifier la durée de ce délai de carence et privilégier, autant que possible, un contrat stipulant un délai de carence raisonnable, car durant cette période, si l’assuré décède d’une maladie, le bénéficiaire ne recevra pas le capital. Néanmoins, les cotisations préalablement versées lui seront intégralement remboursées. Dans le cas où le décès est accidentel, ce délai de carence n’est pas appliqué. Certains organismes prévoient également un délai de carence spécifique dans le cas d’un suicide.

Pour ne pas être soumis au délai de carence, il est possible d’opter pour un versement en une seule fois.

Le capital doit pouvoir évoluer

Un dernier piège à éviter concerne le capital garanti. En effet, au moment de la souscription, il est nécessaire de déterminer le montant qui sera nécessaire en fonction des obsèques souhaitées. Actuellement, selon l’UFC-Que choisir, le prix moyen des obsèques est de 3 815 €. Néanmoins, ce montant peut largement varier d’une entreprise funéraire à une autre et en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez.

C’est pourquoi, avant de choisir le capital que vous souhaitez, il est important de démarcher les pompes funèbres pour connaître le montant dont vous aurez besoin en fonction de vos dernières volontés.

De plus, sous l’effet de l’inflation des prix, le prix moyen des obsèques a augmenté de 14 % depuis 2014. De ce fait, dans 20 ans, le prix que vous aviez calculé ne sera plus le bon. Vous devez donc vous assurer que le contrat prévoit une revalorisation du capital pour pouvoir l’adapter à cette augmentation de prix.

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